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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372565cd5801467741d591

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d622

Cassation

5 septembre 1995

5 septembre 1995

au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6f8

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

éposée, notammentc/Mmes Y

61372569cd5801467741d81c

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dad5

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137256ecd5801467741dad9

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

époséec/Louis Y

6137256fcd5801467741daf9

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

époséec/Philippe Y

6137256fcd5801467741dafa

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbe9

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me DEVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd28

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de11

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de34

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me de Y... et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741de46

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741deae

Cassation

6 novembre 1995

6 novembre 1995

tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741dede

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741dee0

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 13 octobre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Bruno X

61372577cd5801467741df57

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Patrick Z

6137257acd5801467741e1bf

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me ODENT et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e258

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e29f

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

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