Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie MARQUANT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS

Gabarda, rapporteur public ; - et les observations de Me Abecassis pour la commune de Levallois-Perret. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) ASCO a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 29 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Péray

" aux motifs qu'il est incontestable que les faits reprochés à Rolland X... et à ses co-mis en examen relèvent du grand banditisme organisé et sont de ceux qui causent un trouble exceptionnel et pérenne

Stéphane X... d'avoir, postérieurement à l'entretien préalable du 8 septembre 1999, menacé son chef de service dans la cour de la société Euro Rscg à Levallois-Perret, un tel comportement ayant porté atteinte

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PEREZ, MACON PROFESSIONNEL SALARIE, A TRAVAILLE A L'EDIFICATION D'UN MUR CLOTURANT LA PROPRIETE DE HOUBART ; QUE L'URSSAF DE SEINE-ET-MARNE FAIT GRIEF A LA DECISION

Philippe X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Erika X..., née Y..., demeurant ... à Levallois-Perret, en cassation

Joseph X..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 10 septembre 1991 par le juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine, siégeant à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS de Paris, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC de Levallois-Perret

la SCI HERLEA, représentée par l'AARPI Massaguer et Simon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision municipale n°56 en date du 27 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret

Perez, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole de la Gironde, les conclusions de M.

Le directeur CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS régulièrement avisé, non comparant, DÉFENDEUR : M.

Il émane du docteur [U] qui est praticien à l'hôpital Charles Perrens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la commune de Levallois-Perret conclut au rejet de la requête.

antérieure : Les sociétés Neubauer et Charles Pozzi ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret

X..., engagé comme VRP par la société Simone Pérèle, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail le 6 mars 2009, puis s'est désisté de ses demandes après la

TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE ASSOCIATION LES AMIS DE L'ENFANCE [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Alexandrine PEREZ

représentée Société [25] [27] [Adresse 17] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PARCHEMAL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Clémence PERRET