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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940c89ba5988459c3e71e
8 décembre 1967
8 décembre 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M FAYON - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCAT : M GOUTET.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050217654
8 juillet 2024
8 juillet 2024
ACCORD PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA RECONNAISSANCE DES PARCOURS ET LA GESTION DES AGES ET DERNIERES PARTIES DE CARRIERE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200551_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
; - il n'a pas été inscrit au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle au titre de l'année 2021, pourtant il a un parcours exemplaire depuis 1993 ; en 2020, il cumulait 31 ans d'ancienneté dont
Source officiellesoc
6079b0a59ba5988459c4f499
16 mars 1978
16 mars 1978
DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE LE 12 JANVIER 1974, FLEJO, QUI APRES AVOIR QUITTE A QUATORZE HEURES SON DOMICILE POUR REJOINDRE EN VOITURE SON LIEU DE TRAVAIL, S'ETAIT ARRETE SUR LE PARCOURS
Source officiellepl
60793aab9ba5988459c3c29d
10 octobre 1975
10 octobre 1975
SOCIALE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL L'ACCIDENT SURVENU PENDANT LE TRAJET ENTRE LE LIEU DU TRAVAIL ET LA RESIDENCE PRINCIPALE DANS LA MESURE OU LE PARCOURS
Source officielleciv3
60794c339ba5988459c44ede
5 juillet 1989
5 juillet 1989
janvier 1988) d'avoir pour fixer l'indemnité d'expropriation qui lui est due par l'Etat français décidé que le préjudice tenant à la perte de trois accès sur la route nationale et l'allongement de parcours
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303156_20230825
25 août 2023
25 août 2023
décision du 20 juillet 2023 par laquelle le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) de droit, économie, gestion de l'université d'Orléans a refusé son redoublement en master 1 droit privé parcours
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029762337
14 novembre 2014
14 novembre 2014
premier lieu, annulé la décision de la commission d'appel d'offres du syndicat en date du 9 mars 2006, attribuant à la société XTrem Aventures le contrat relatif à l'aménagement et l'exploitation d'un parcours
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205151_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'université de Montpellier du 28 juin 2022 portant refus d'inscription en Master 1 " Energie " parcours
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205155_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
" propriété intellectuelle " ; 2°) d'enjoindre à l'université de Montpellier de l'inscrire en Master 1 " Droit Privé " parcours " propriété intellectuelle " pour l'année 2022/2023, dans un délai de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36b718c0355000835f670
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de cadrabilité et qu'il soit ordonné à ladite société de justifier de la non application systématique la procédure interne dite parcours de « cadrabilité » ou parcours « cadr'avenir », sous astreinte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206405_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
soit réalisé en CHU ; - le CNG a entaché ses décisions d'erreur manifeste d'appréciation de sa formation pratique tant au regard de son parcours académique que de la réalité de missions qui lui sont
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411817
30 décembre 2013
30 décembre 2013
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2011 et 14 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le Syndicat national des exploitants de parcours
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029751383
12 novembre 2014
12 novembre 2014
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2011 et 14 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le Syndicat national des exploitants de parcours
Source officielle3ème chambre
DTA_2207901_20240215
15 février 2024
15 février 2024
citoyen, du parcours éducatif de santé ou du parcours d'éducation artistique et culturelle.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118689_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Paris II - Panthéon-Assas a rejeté sa demande d'admission en 1ère année de master " Droit pénal et sciences criminelles - Parcours
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403827_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Souhaitant toutefois mettre fin à ce parcours de prostitution, elle s'est rapprochée des associations " l'amicale du nid " et Solenciel qui l'ont aider à former une demande d'engagement dans un parcours
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487772.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ou groupe de parcours de formation antérieur. () ". 5.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053766076
18 octobre 2024
18 octobre 2024
ACCORD DE METHODE AU TITRE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA RECONNAISSANCE DES PARCOURS ET LA GESTION DES AGES ET DERNIERES PARTIES DE CARRIERE (GEPP
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047542744
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION A VENIR SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS, LA RECONNAISSANCE DES PARCOURS ET LA GESTION DES AGES ET DERNIERES PARTIES DE CARRIERE
Source officiellePage 35 sur 1926