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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03116_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003040_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
limitée aux seules parcelles interstitielles du tissu urbain, ou " dents creuses " des îlots bâtis, ainsi qu'à la reconstruction et à la réhabilitation des bâtiments existants ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2303509_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
industrielles et urbaines ou encore l'utilisation des " dents creuses " et délaissés urbains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101032_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Aux termes de l'article L. 121-8 de ce code : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
de voisinage en raison des parcelles plantées et exploitées qui se trouveront enclavées dans ces zones urbanisées. ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201642_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A ce titre, le PADD souligne en page 10 que " la priorité est de finaliser l'urbanisation des espaces libres dans le tissu urbain " et " cet objectif de centralité autour du noyau villageois repose sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2100749_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E C un permis de construire deux villas, deux garages et deux piscines sur la parcelle cadastrée section C n° 1109, lieudit " Mora dell Onda ".
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02078_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
n'est pas en discontinuité à l'intérieur de l'enveloppe urbaine, mais en limite de l'urbanisation ; elle est boisée et son classement répond au parti d'aménagement retenu par les auteurs du PLUi, qui
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200894_20260210
10 février 2026
10 février 2026
L’objectif d’urbanisation limitée visé par ces dispositions exige que soit retenu comme espace proche du rivage un territoire dont le développement urbain forme un ensemble cohérent.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203687_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
compte tenu de l’absence de vocation agricole des parcelles, du fait que le secteur est urbanisé, rendant l’exploitation de ces parcelles impossible, que ces parcelles constituent une dent creuse insérées
Source officielle2ème chambre
DTA_2100123_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Mme A C est propriétaire d'une parcelle sur la commune de Cercoux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022787_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
sur les creux du tissu urbain existant ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02902_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01800_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
se faire dans d'autres secteurs, notamment le secteur de Rosiers sud ou le secteur de Pra Gavon, que la création de cette zone urbaine est contraire au principe de limitation de l'étalement urbain et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Si, pour maîtriser le développement urbain, le projet d'aménagement et de développement durables énonce que " la priorité devra être donnée au développement des constructions en tissu urbain existant "
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002282_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
des parcelles bâties ou libres pour parvenir à une part significative de l'enveloppe de logements à produire réalisée en réinvestissement urbain (p. 99 du DOO).
Source officielle3ème chambre
DTA_2104714_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le PLU contesté classe en zone agricole une partie de la parcelle cadastrée AD n°2 appartenant à M. C et maintient en zone urbaine le reste de cette parcelle qui abrite la maison de ce dernier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002421_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort du plan de zonage du PLU que la parcelle cadastrée section AH n°340 est limitrophe à l'ouest d'une zone UM4 (zone urbaine multifonctionnelle quartiers excentrés dont l'urbanisation est limitée
Source officielle2ème chambre
DTA_2400405_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
La collectivité a choisi de conserver à la parcelle en litige la vocation à être urbanisée mais a souhaité favoriser prioritairement l’urbanisation à court terme de deux autres secteurs de la commune de
Source officiellePage 35 sur 844