Considérant ce qui suit : La SCI Bartolées, qui exerce l’activité d’acquisition, d’administration, de gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, a acquis quatre parcelles

X... ... 78160 MARLY LE ROI Madame Suzanne A... ... 78160 MARLY LE ROI Monsieur Etienne X... ... 75016 PARIS Monsieur Bruno X... ... 49280 ST CHRISTOPHE DU BOIS Monsieur Pascal B... ... 94300 VINCENNES

M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées section A nos 927, 928, 930 et 933, notamment desservies par une ruelle partant de la route de Villemer à l'est et desservant également la parcelle

Il cultive sur la parcelle connexe n°C 715 des plantes aromatiques, dont du safran. Par un arrêté du 25 février 2021, dont M.

DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

AB n° 338) ainsi que d'un jardin avec remise (parcelles AB n° 331-332° "séparés de ladite maison par une ruelle" ; Cette propriété jouxte d'un côté celle des époux Z..., 11 rue de la Gare, de l'autre

au nord par un chemin d'accès à une parcelle voisine bénéficiant d'un droit de passage et à l'est par la route départementale 24.

2015) fixe les indemnités de dépossession dues par la société d'économie mixte Plaine Commune Développement (la SEM) à M. et Mme [Y], par suite de l'expropriation à son profit d'une parcelle

La parcelle AL n°[Cadastre 2] est exclusivement accessible via le [Adresse 8] qui longe cette parcelle et le cimetière.

d’un nouveau poste électrique sur la parcelle » a été sollicitée, ce qui n’est pas exact, et, d’autre part, la décision du 9 mai 2018 ne mentionne aucun numéro de parcelle, ni même son nom ; - elles

: 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble sis 15 rue de la Rousselle, parcelle

L'état de ruine, qui conduit en revanche à la perte du droit, est établi lorsque les éléments essentiels de l'ouvrage permettant l'utilisation de la force motrice du cours d'eau ont disparu ou qu'il n'en

F... de diverses parcelles anciennement cadastrées section B et section N correspondant notamment à l'actuelle parcelle [...] ) décrit les biens vendus comme suit : une maison de maître, genre villa (.

cette parcelle à M.

de la construction et de l'habitation a autorisé la commune des Echelles à procéder sans délai à la démolition de l'intégralité des constructions situées au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, sur les parcelles

A... est propriétaire d’un immeuble à usage d’habitation situé sur une parcelle cadastrée AM71, au n°28 de l’impasse du Pégase, lieudit « Les Courtigeauds » dans la commune de Nantheuil en Dordogne (24800

quant à la légalité de la décision ; Considérant que si la SOCIETE LES TAMARINES et autres soutiennent que l'urgence est caractérisée en l'espèce, dès lors, d'une part, que le bâtiment situé sur les parcelles

, il se situe dans un espace naturel et agricole constitué de prairies et de champs cultivés, au sein d'une zone de faible densité de constructions puisque dans un rayon de 250 mètres autour de la parcelle