Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300582_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B, représenté par Me Pascale Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Gard portant refus de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère Chambre
6033e29d9d63b593d9ec2cff
14 mars 2017
14 mars 2017
ne pourront être vendus à : - 1.500.000 € en cas de vente en un seul lot des parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2], - en cas de vente séparée des deux parcelles, 1.000.000 € d'euros pour la parcelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC003992203
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Pascal Taïs fut par la suite emmené au commissariat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104111_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
F, - et les observations de Mme C, représentant le préfet du Gard. Considérant ce qui suit : 1. M. F a acquis en mars 2020 une parcelle cadastrée section CN n°130 à Nîmes.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209093_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président de la section du contentieux du Conseil d'État, à Me Benoît David et au garde des Sceaux, ministre de la justice.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207745_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
délivré à la SCEA La ferme de Préjeurin, un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar destiné à accueillir un manège équestre, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214215_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Pour justifier dans ce contexte l'expropriation des parcelles situées au sud-ouest de la gare de Bondy, le préfet de la Seine-Saint-Denis et la Société du Grand Paris font valoir que l'extension à ces
Source officielle4e chambre 2e section
5fe1f9b7a4ec9702dacfc0ce
15 décembre 2020
15 décembre 2020
: Jugement rendu le 04 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° RG : 16/07301 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale
Source officielleHospitalisation D'office
62aacace470d8205e5d405f2
17 mai 2022
17 mai 2022
Echirolle de nationalité Française 127 rue des alliés 38100 GRENOBLE assistée de Me Anne EYANGO, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3 rue de la Gare
Source officielleService des référés
6581ee0d3ea7c8c112520f7b
18 décembre 2023
18 décembre 2023
exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 décembre 2023 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a7
11 avril 2007
11 avril 2007
RG N : 06 / 01282 AFFAIRE : Mme Pascale Agnès X... C / M. Jean-Charles Y...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400323_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à tous les occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées n° 282 et 285 de la section AW situées dans l'emprise de la gare de Saint-Flour d'évacuer sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2301008_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2023, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête de la SARL Pascar Services et Conseils.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600494_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, parcelle A 1575, 12 rue de l’ancienne gare, parcelle A 1574, Le Rey Nord, parcelle A 1536 et 9 rue de la Gaité, parcelle A 1181, sur le territoire de la commune de Plassac (33390) et de préciser les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212862_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Paris Express ; 2°) de prévoir qu'il sera procédé contradictoirement à un état des lieux lors de l'entrée sur la parcelle et lors de sa libération.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007926891
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Pascal X..., demeurant "Les Cistes" (Bât. F) ... à La Garde (83130) ; M.
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163831
9 février 2005
9 février 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août et 27 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Pascale Y..., demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302596_20230318
18 mars 2023
18 mars 2023
B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 10 mars 2023 par laquelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1700265 du 25 juin 2019, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 16 septembre 2016 du préfet du Gard en tant qu'il classait les parcelles de M. de Demandolx Dedons cadastrées
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007949565
28 mars 1997
28 mars 1997
194 du code général des impôts que les enfants d'un couple divorcé sont, s'ils remplissent par ailleurs les conditions posées à l'article 196 du même code, à la charge de celui des parents qui en a la garde
Source officiellePage 35 sur 672
RESTAURANT PASCAL BELLE ESPERANCE, PASCAL, Garry
13/04/2023
Voir →
PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
28/07/2022
Voir →
PASCAL GARRY ET FLORENCE GAUTHIER-GARRY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
13/02/2022
Voir →
GARRY, Pascal
03/12/2021
Voir →
GARRY, Pascal
09/03/2021
Voir →