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2 453 résultats pour « Pascal Couturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300300

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

adressé le 25 juillet 1985 au maire de Saint-Martin par Hippolyte X..., courrier adressé le 14 septembre 1989 au préfet par Hippolyte X... en vue de l'acquisition de la parcelle AC 26), ne permettaient

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101202

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour la société Electricité réseau distribution France.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1ed60cdc6046d4756ff84

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Barreau d'Orléans COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur François COUTURIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9245a

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me Pascale PEIGNE, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC135 COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

1ere Chambre

601178609ab5d5980e115d70

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

une bande de terre dépendant de la parcelle [Cadastre 9], d'où l'autorisation verbale de passage donnée aux époux [M] par M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420650

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

Launay ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

Source officielle
?

ADLC

ADLC:95-D-75

droit de la concurrence

21 novembre 1995

21 novembre 1995

, Service Crie, May Courier, Seabourne Express Courier, Universal Express et XP Parcel System

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300484

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Les consorts B... sont propriétaires indivis d'une parcelle contiguë. 2.

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162f6efb807dfe813d296d5

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

pour la ASS COUTELIER L COUTELIER F., avocats au barreau de TOULON Maître [X] [P], liquidateur judiciaire , pris en sa qualité d'ancien liquidateur judiciaire de de Monsieur [X] [N] (redevenu in bonis

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623f80cdc6046d47d61ce2

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400095_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un courrier du 15 juin 2023, reçu le 21 juin suivant, la SCI Euro-Land a exercé un recours gracieux à l’encontre de ce certificat d’urbanisme.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110750

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

A..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de MM.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750156

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

pouvoir l'arrêté du 18 décembre 2008 par lequel le maire de la commune de Solliès-Toucas (Var) a délivré un permis de construire à M. et Mme C...F...pour la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be62

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

née le 04 Janvier 1963 à SARRAGOSSE (ESPAGNE) ... 30100 ALES représentée par Maître Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES Monsieur David X...

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TA

2ème Chambre

DTA_1905938_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le projet situé sur la parcelle, cadastrée section O n° 1326, doit être desservi depuis la route du plateau d'Assy par la parcelle cadastrée section O n° 1840.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301343

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Echappé, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Floris, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Eiffage construction Sud Atlantique, et après en avoir

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CA

4eme Chambre Section 2

603503639069d33097ac5830

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

COUTTENIER, greffier de chambre. FAITS La SARL PEINTURE HAUTE VOLTIGE (PHV), gérée par M. 

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TA

2ème chambre

DTA_2301434_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 janvier 2024 et 26 février 2025, la commune de Villepinte, représentée par Me Vital-Durand et Me Couturier, conclut d'une part, au rejet de la requête et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163ca2c76640886b9a72686

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

POUR LE FINANCEMENT DE BUREAUX ET D'USINES venant aux droits de PROFINOR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Luc COUTURIER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101155

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat aux Conseils, pour M. X...

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