[P], ce à quoi les époux [L], ses mandataires, avaient nécessairement acquiescé, que du reste parallèlement, en 1982, M.

pénale, qu'elle était irrecevable car elle avait été adressée « par courriel » au juge d'instruction et non par « déclaration au greffier », cependant qu'il s'évince des pièces de la procédure qu'en parallèle

loi du 9 mars 2004 avait pour effet de prolonger le délai de prescription au 23 mai 2020 et que l'oubli du législateur de la loi du 5 août 2013 de modifier l'article 8 du code de procédure pénale parallèlement

France s'il ne réglait pas une somme de 16 441,42 € restant due au titre de deux échéances impayées, et lui notifiait son inscription au FICP, étaient nécessairement frappés d'ambiguïté puisque, parallèlement

cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre, section 1), au profit : 1 / de la compagnie Groupama assurances, dont le siège social est 5, Place Marguerite Laborde

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LABORDE

.- Portugal Après avoir entendu les observations Maître DABAN, avocat, de Monsieur LARROQUE LABORDE, représentant de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques et de celles du Ministère Public Monsieur

d'une part, que Bernard X... faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, que les sociétés Vadi, ayant pour objet le traitement de l'aluminium, et Acoustic, ayant pour objet la fabrication de haut-parleurs

La SCI Labeard n’est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée à la section AB n° 1125 que le 21 janvier 2025.

Brian E..., demeurant ... à Lagord (Charente-maritime), 3°/ de Mme Marie-Michèle A..., épouse E..., demeurant ... à Lagord (Charente-maritime), 4°/ de M. X... Le Roy, demeurant ...

déterminants de la remise du matériel" et qu'il "résulte du rapport d'expertise en écriture ordonné pendant l'instruction que les mentions et signatures de question sont d'un même scripteur et que la mise en parallèle

par l'Administration des dispositifs de franchissement par les propriétaires de barrages ; que force est de constater que l'expert commis a constaté qu'une passe à poissons, à bassins successifs, parallèle

motifs que "s'il n'est pas discuté que les dirigeants locaux et nationaux de la SNSM savaient, avant même 1992, que Marc X... détournait des fonds appartenant à l'association au bénéfice de sociétés parallèles

termes du litige dont elle était saisie et donc violer l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, retenir que "dans ses écritures du 3 décembre 1992, la société appelante admet avoir conclu, parallèlement

parvenus irrégulièrement à leur connaissance ; qu'en l'espèce il est constant que le juge d'instruction de Chambéry s'est fait communiquer par son collègue de Rouen les pièces d'une procédure ouverte parallèlement

1235-7 du code du travail", pour limiter son analyse à cette seule cause de prescription, la cour d'appel qui a méconnu les termes clairs et précis des conclusions de l'employeur qui invoquaient parallèlement

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND