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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0ad9ba5988459c4f5bf
7 juin 1978
7 juin 1978
PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SNBA AYANT ETE MISE EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 14 MAI 1975 ET LA POURSUITE DE L'EXPLOITATION N'AYANT PAS ETE AUTORISEE, PAILET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506717_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Paillet-Augey La République mande et ordonne au ministre de l’Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleciv3
613720bdcd580146773edff7
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Yvelines), 4°) de la société à responsabilité limitée SOCIETE NOUVELLE DE CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES dite SNCTRA, dont le siège social est 14, place Saint Cyran, à Châteauroux, 5°) de Monsieur Roger PAILLET
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507048_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
PAILLET-AUGEY La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a21
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Assistée sur l'audience par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410, substitué par Me Clémentine GUYADER, avocat au barreau de PAIS, toque : E1410 SCP JEAN-MARC CORRE ET SERGE PAILLET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200264_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
mesure prise à son égard est en réalité une sanction disciplinaire déguisée et procède d'un détournement de pouvoir ; plusieurs griefs sont formulés à son encontre : un vol de 1 520 kg de glaces paillettes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0614DEC005848700
14 juin 2001
14 juin 2001
Paoletti, avocat au barreau de Rome. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123REP002643195
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Il est représenté devant la Commission par Maître Leonardo Paoletti, avocat à Benevento. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91932
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Hugues X... ... 30900 NIMES ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Cécile JULLIEN-PALETIER, avocat au barreau de VALENCE Mme Béatrice X...épouse Z... ... 26000
Source officielle4ème chambre commerciale
633e7010f8faf13e2e973d66
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉ : Monsieur [P] [T] né le 06 Mai 1990 à [Localité 5] (BULGARIE) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Cécile JULLIEN-PALETIER-SERPEGINI
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161183
7 juillet 2008
7 juillet 2008
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615299
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; Considérant qu'à la suite de la démission de quatre conseillers municipaux du conseil municipal de
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911073
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Kemp et autresc/Luxembourg
ECLI:CEDH:001-182239
12 mars 2018
12 mars 2018
France, n o 48161/99, 2 juillet 2002, et Beneficio Cappella Paolini c. Saint-Marin , n o 40786/98, CEDH 2004 ‑ VIII (extraits)) ? 4.
Source officielle1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000027064770
13 février 2013
13 février 2013
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de l'établissement public foncier Provence-Alpes-Cote d'Azur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027666388
5 juillet 2013
5 juillet 2013
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; 1.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc144cdc6046d47238f1d
13 mai 2026
13 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la : SARL [X] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS B 498 473 842 (2007B00276) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : PAWLETTA
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033789053
28 décembre 2016
28 décembre 2016
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du département du Gers.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005704
21 mars 2007
21 mars 2007
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes-rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008055
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 35 sur 157