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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137218acd580146773f4a14

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Art'Nord, de Me Pradon, avocat

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4eef

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Z..., de Me Pradon, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192b5

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me PRADON

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a221

Cassation

11 janvier 1990

11 janvier 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt-dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me PRADON

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f086b

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Z..., de Me Pradon, avocat des époux

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme D

613720cacd580146773ee6a4

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Ryziger, avocat de Mlle Y..., de Me Copper-Royer, avocat de la société des Laboratoires Jumer, de Me Pradon

Source officielle
CC

soc

613720d4cd580146773eebdf

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller réfrendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de Mme Y..., de Me Pradon, avocat

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef00a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

X..., celles de Me Pradon, avocat de la société S.A.R Magasin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ebcd580146773ef7de

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière du Centre commercial de la Bourse à Marseille, de Me Jacques Pradon

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11ed

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Y..., de Me Pradon, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f1350

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Pradon, avocat de M. X... et de Me Goutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme G

61372126cd580146773f161a

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Pradon, avocat de M. G., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

61372126cd580146773f1629

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pasturel, rapporteur, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f16ff

Cassation

14 février 1990

14 février 1990

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Blanc, avocat de la société Nortex Interim, de Me Pradon,

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1faa

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fc6

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Pradon, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137213ccd580146773f21f0

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Y..., ès qualités, de Me Jacques Pradon, avocat de la société Prétabail-Sicomi, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ1

613720b4cd580146773edb4d

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Charbonnier, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de l'URSSAF de Paris, de Me Pradon, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edea7

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de Mme Z..., née X..., de Me Boullez, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

613720c0cd580146773ee15d

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Pradon, avocat de l'OPHLM de la communauté de Bordeaux, les conclusions de

Source officielle

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