Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du 11 septembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs le

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du 11 septembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs le

Le 3 mars 2023, la cour d’appel de Poitiers a ordonné son placement auprès du département de la Charente-Maritime jusqu’à l’âge de sa majorité, le 13 octobre 2023.

Emmanuel H..., domicilié [...]                                  , 11°/ M. Philippe I..., domicilié [...]                                , 12°/ M.

**************** Monsieur [Z] [O] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 et Me Emmanuel

MOUSTIER de la SCP KUHN, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 juin 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE

, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, qui en ont délibéré.

, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, qui en ont délibéré.

, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller, Greffier lors des débats : Séléna BONNET ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi du 7 novembre 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a transmis au tribunal administratif de Bordeaux le dossier de

, président, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel BREARD, conseiller

Emmanuel X..., venus aux droits de Norbert X... décédé, et Mme Monique X...

UNIRE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau

JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle