Oger-Setraf, société anonyme dont le siège social est avenue Lénine à Gonfreville-L'Orcher, Harfleur (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1991 par le conseil de prud'hommes

Art. 29 – Sozialhilfeleistungen – Zugangsvoraussetzungen – Art. 33 – Freizügigkeit innerhalb des Aufnahmemitgliedstaats – Begriff – Beschränkung – Verpflichtung zur Wohnsitznahme an einem bestimmten Ort

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Le Fra er, résidente, - les conclusions de Mme Bourion, ra orteure ublique, - et les observations de Me Aldeguer, re résentant

- demande de copie du dossier, - étude du dossier d'instruction sur 7 ans (12.000 pages), - étude des auditions et comparutions des mis en examen, - étude des réquisitions du parquet, analyse ORTC

l'expiration du délai de dix-huit mois qu'elle avait accordé à cette dernière pour trouver un repreneur, avec les sociétés Patoux et Lannoy pour « apparemment » la reprise non seulement de la concession d'Orchies

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Becirs ahic, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, ra orteure ublique, - et les observations de Me Deviers, avocat

Kléber XP..., demeurant ..., l'ASSOCIATION LES AMIS DU CHRIST AUX ORTIES, (89580) Gy-l'Evêque, représentée par M. Jean XK..., demeurant ..., la SCI DU DOMAINE, représentée par M.

B... est rescrite dès lors que la direction des trans orts maritimes de Toulon où il a été affecté a été inscrite sur l’arrêté du 21 avril 2006 ; - à titre subsidiaire, il ne eut être alloué lus de

société devant le tribunal de commerce de Versailles sur le fondement des articles 81 et 82 du Traité instituant la Communauté européenne contre les sociétés IDEXX LABORATORIES, IDEXX, IDEXX EUROPE et ORTHO

des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie a autorisé la société STERNA à recourir à l'activité partielle dans son établissement de Gonfreville l'Orcher

B Ziff. i – Begriff ,Ort, an dem oder von dem aus der Arbeitnehmer gewöhnlich seine Arbeit verrichtet‘ – Arbeitsvertrag – Erfüllungsort des Vertrags – Verpflichtungen des Arbeitnehmers gegenüber seinem

SOCIETÀ ISFIN S.R.L. 2000 Falbo Cristina Cosence 23/01/2024 19/02/2024 200 30     14075/23 21/03/2023 Giovanna Filomena CIANFARANI 1956   Stefania D’INNOCENZO 1951 Abbate Ferdinando Emilio Orte

Gilles X... a été engagé à l'ORTF comme journaliste ; Que par décision du PDG de l'ORTF du 23 décembre 1974 il a été affecté à effet du 1er janvier 1975 à la Société Nationale de Télévision FRANCE

EMPLOYE AU CENTRE ORTF DE LAMBERSART FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION SUR LE TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PAUL DEREMEZ, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Orchies

FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLES (SFP), dont le siège social est ... (19ème), 3°/ de L'OFFICE DE RADIO DIFFUSION TELEVISION FRANCAISE, représenté par le Service de liquidation de l'ORTF

sise ..., 38/ la société COFINOGA, sise à Mérignac (Gironde), BP 139, 48/ la société CREDIPAR, sise à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 6, place de la République, BP 29, 58/ M. le directeur de l'ORTF

X... était salarié en qualité d'orthopédiste-responsable technique de la société Ortho 17, laquelle exploitait un fonds de commerce d'orthopédie qui a été donné en location-gérance à M.