Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, Greffier lors des débats : Nadia

CHAKIRI Greffier signataire : Nadia CHAKIRI Le président a avisé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 aux heures d'ouverture au public, conformément

vice-procureur placé PRESIDENT DE CHAMBRE DELEGUE : Monsieur Cyril OZOUX, désigné par ordonnance 2025/196 du 02 juillet 2025 pour remplacer la première présidente empêchée ; GREFFIER : Madame Nadia

application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 FEVRIER 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nadia

[*PLAN DE REDRESSEMENT*] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social à DOUAI Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Maître Nadia BONY, avocat au

DOSSIER N 07/00422 ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 NPB - No 2007/00616 Pourvoi en cassation formé pour le prévenu par Maître Nadia DOS REIS de la selarl DA COSTA DESANTI DOS REIS, avocats au barreau d'ORLEANS

*PLAN DE REDRESSEMENT* prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social à DOUAI Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Maître Nadia BONY, avocat au barreau

Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 18 septembre 1985 par lesquelles l'inspecteur du travail des Landes a refusé d'autoriser le licenciement pour motif économique de Mme Nadia

la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier : Thomas BOUMIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE À DISPOSITION: Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffière : Nadia

[Localité 2] représentée par Me Laurent BERTIN de la SCP BERTIN & PETITJEAN-DOMEC ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia

1] [Localité 3] représentée par Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Nadia

au barreau de Paris COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Stéphanie LEGALL,Juge au tribunal judiciaire de Nice,assistée lors des débats par Madame Nadia

libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DISONS N’Y AVOIR LIEU A STATUER Dossier N° RG 24/00383 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOL Le 11 Juillet 2024 Devant Nous, Nadia

représentée par son gérant Mr [H] [X] COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia

1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia

1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia

Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia

1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia

] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia

] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire assisté lors des débats par Madame Nadia