[J] [F] est le gérant, a vendu à la SCI LES TROIS AS un hangar sis zone industrielle Ratacas à Narbonne moyennant la somme de 115.000 euros. 2.

00564 APPELANT : Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie PASZEK, avocat au barreau de NARBONNE

Par actes des 21 et 28 décembre 2001 les époux [C] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, le maire de Narbonne, la commune de Narbonne, le docteur [N], le Centre Hospitalier

Jean-Claude Y..., demeurant 60, Côte Narbonne, 78480 Verneuil-sur-Seine, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Poissy, au profit : 1°/ de M.

pourvoi formé par la société Garage Canetois, société à responsabilité limitée, dont le siège est, 11200 Canet d'Aude, en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1994 par le conseil de prud'hommes de Narbonne

Jean-François X..., demeurant à Narbonne (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Narbonne (section commerce), au profit de Mme Frédérique Z

Y... ayant été élu conseiller prud'homme dans la section activités diverses collège employeurs du conseil de prud'hommes de Narbonne, M.

LE MINISTERE PUBLIC, PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

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Le Ministère Public, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, et le mandataire judiciaire ont été avisés de la date d'audience.

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Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le sous-préfet de Narbonne

demande au tribunal d'annuler la décision du 28 juin 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a rejeté sa demande de dérogation pour l'affectation de son fils, B C, au collège Cité à Narbonne

née le 02 Juillet 1927 à NARBONNE (11100) ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE Madame Marie-France