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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre
DTA_2301038_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301045_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301046_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301047_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301049_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301051_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier 2023 et 21 janvier 2024, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal :
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301052_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2301053_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la société SMA, représentée par Me Bock (SCP Naba et Associés), demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
29 juin 2011
d'assureur de police unique de chantier prise en la personne de son représentant légal [Adresse 11] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Maître GIBAUD (SCP NABA
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163964b5fe465b53b77f539
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Président Directeur Général en exercice ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Delphine FOCT, avocat plaidant pour la SCP NABA
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89760
23 avril 2007
23 avril 2007
SOCIETE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par la SCP WINTER DURENNEL, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et la SCP Evelyne NABA
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a767
31 janvier 2008
31 janvier 2008
ROCMAT 9, place Alphonse Jourdain 31000 TOULOUSE représentées par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistées de Me X... de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS APPELANTES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC001807124
19 juin 2025
19 juin 2025
2025 1,200 250 18260/24 18/06/2024 Gordana GILEZAN 1961 07/04/2025 29/04/2025 1,200 250 18262/24 18/06/2024 Ilonka VARGA 1952 07/04/2025 29/04/2025 1,200 250 18267/24 18/06/2024 Nada
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02037
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Bien, écoute si tu as un tout petit peu de courage, mais un tout petit peu, ce dont je doute fort, parce que tu n'es pas vraiment une nana qui a du courage, donc tu me rappelles, parce que, tu vois
Source officielle8ème chambre
DTA_2310540_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Nafa Mezine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-157328
28 août 2015
28 août 2015
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } Communicated on 28 August 2015 FIRST SECTION Application no. 33727/14 Nabi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1206DEC001939292
6 décembre 1994
6 décembre 1994
Nabi Yagci, né en 1944, est journaliste et réside à istanbul. Il était secrétaire-général du TBKP.
Source officielle8ème chambre
DTA_1604568_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2018, et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 16 mars 2020, la mutuelle SMABTP, représentée par Me Evelyne Naba
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171303
1 février 2017
1 février 2017
BUKVIĆ et Vesna JANKOVIĆ 29/09/2015 52957/12 Šahida CRNOVRŠANIN 16/12/2014 5349/13 Stanijanka CVETKOVIĆ ET 5 AUTRES REQUETES 23/09/2014 7760/13 Jovica CVETKOVIĆ ET 6 AUTRES REQUETES 21/10/2014 21305/13+ Nada
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05a
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Quatre enfants sont issus de cette union : - Oussama X..., né le 14 juillet 1992 à CASABLANCA (Maroc), - Imad X..., né le 31 juillet 1994 à BASTIA (Haute-Corse), - Nada X..., née le 24 août 1999 à BASTIA
Source officiellePage 35 sur 82