administratif de Marseille, sur renvoi du conseil de prud'hommes de Marseille, a déclaré fondée l'exception d'illégalité relative à la décision ministérielle du 12 juillet 1985, autorisant le centre provençal "Musique

X..., directeur de l'école nationale de musique de Gap, 2° rejette la demande de M.

MUSELIER ; - le proclame élu aux lieu et place de M.

ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 25 NOVEMBRE 1982), MME X..., QUI EXPLOITE UNE DISCOTHEQUE, A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE

X... en qualité de directeur chargé des fonctions de délégué départemental de la Musique, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 novembre 1983) d'avoir déclaré mal fondé le contredit qu'elle avait

MUSIQUE, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 333007268, et nommé : M.

d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : "Les candidats au concours externe sur titres avec épreuve (spécialité Musique

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 2 septembre 1992 : "Les candidats au concours externe sur titres (spécialité Musique et danse et Art

administratif de Lyon d'annuler la décision du 10 avril 2015, par laquelle le maire de Dardilly a fixé les modalités d'organisation de ses fonctions en tant qu'elle prévoit des interventions dans l'école de musique

discothèque "Le Madness", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que reprochant à Mme X..., qui exploite à Tourcoing une librairie spécialisée dans les ouvrages de musique

a confié aux mêmes auteurs l'écriture des paroles et de la musique du générique de l'émission « Bonjour les petits loups » et de séries de comptines intitulées « Les comptines de Noël » et « Les petites

Enfin, aux termes de l’article 1er du décret du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle, alors en vigueur : « Le Muséum national d'histoire naturelle, ci-après désigné Muséum, est

spécifiquement des musiques du Maghreb.

JACQUES DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR STAGIAIRE DE L'ECOLE NATIONALE DE MUSIQUE DE PAU, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DU SIEUR X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 mai 1989), rendu en matière de référé, que la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (la SACEM) a fait assigner la

LE RAY demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 24 janvier 1995 par laquelle le jury du concours interne de professeur d'enseignement artistique (spécialité musique ou danse - discipline

de l'oeuvre cinématographique par une musique inadaptée.