X... d'exécuter l'ordre reçu constituait un acte d'insubordination, provenait d'un mouvement d'humeur de l'intéressé à raison d'un différend existant avec son employeur et de sa volonté de ne pas se laisser

Z..., alors que des comptes étaient à faire entre les parties civiles et ce dernier et que des mouvements de capitaux étaient intervenus entre eux, de sorte que les parties civiles ne pouvaient se prévaloir

dans ses conclusions récapitulatives d'appel, la SA Catering Air Service faisait valoir que, malgré un taux de conversion fixé par le règlement du Conseil de l'Union européenne du 31 décembre 1998, la monnaie

activité à partir du 17 août 1987, elle a été examinée le 10 août par le médecin du travail qui l'a déclarée "apte à la reprise du travail dans un poste ne nécessitant pas d'une façon prolongée des mouvements

l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985; et alors, enfin, que la confusion des patrimoines résultant tant de l'impossibilité de dissocier les patrimoines de deux entreprises que de l'existence de mouvements

A... était due à une glissade des pieds et non pas à une prise qui aurait lâché, que la technique d'assurance en mouvement interdit toute chute du chef de cordée qui doit être particulièrement sûr dans

.- avait bien procédé à la déclaration de sa créance qui n'était pas visée dans ses conclusions, la cour d'appel, qui était tenue de vérifier de son propre mouvement qu'étaient réunies les conditions de

causée par le travail ; qu'en déboutant la victime de sa demande, après avoir cependant constaté que le certificat médical initial établi le 21 mai 2019 mentionnait une lombalgie à la suite d'un faux mouvement

jurisprudentiel nouveau dégagé par la Cour de cassation en cours d'instance, postérieurement à l'audience ; qu'en fondant sa décision sur le principe suivant lequel le compte ouvert dans un établissement de monnaie

jusqu'au 1er juillet 2016, pour être en contravention avec les termes de l'article L. 2512-2 du code du travail à défaut de définir de manière suffisante le champ géographique de l'exercice de ce mouvement

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION REGIONALE DES PAYS DE LOIRE DU MOUVEMENT

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 avril 1996), que la société Cafex a vendu aux établissements Sirf et Moya

arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de Mme Armelle X..., demeurant à Paris (6e), ..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Jean Morax

Garros, - et les observations de Me Moua, représentant Mme et M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B et M.

applicables en l'espèce, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors que l'engagement de poursuites judiciaires résulte des réquisitions du ministère public qui peut seul mettre en mouvement

N... porte-parole d'un mouvement politique d'extrême droite dont l'image est connue et publiée, en légende de la photographie d'un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sans qu'un

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Si Mouan aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Si Mouan

le notaire Y..., étant observé au surplus que, la prétendue falsification remontant à février 1964, l'action publique du chef de faux était largement prescrite lorsque les époux X... l'ont mise en mouvement