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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cc
28 février 2020
28 février 2020
Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 SCI Saint-Ouen Terra Natura no siret : 537 523 870 [...] [...]
Source officielleciv3
6137210fcd580146773f0a7e
24 janvier 1990
24 janvier 1990
..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., pris en sa qualité d'administrateur à la liquidation judiciaire de la Société Lorraine de construction (SLC), dont le siège est à Blenod-les-Pont-à-Mousson
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de75676b73dd81b9730c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765369f40b42a26419c82
3 juillet 2025
3 juillet 2025
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sandrine MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654d9f40b42a26419de0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CMLG prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleJ.L.D.
686c0ee3dd7001754d61b4eb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Morgane MORISSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6780b932b10ab0632f704a06
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représenté par Me Isabelle BENAZETH-GREGOIRE, avocat au barreau de MELUN, toque : M79 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 12 /2025, 3 pages) Nous, Sandrine Moisan
Source officielleJ.L.D.
67f416644e0040aa3735cb57
7 avril 2025
7 avril 2025
PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée , représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,
Source officielleRETENTIONS
68f8669fcb86fa851c25cc73
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Marie HOUPPE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3d12
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et après avoir appelé les parties lors des débats de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501743_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2025 par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz a confirmé l'exclusion définitive de son fils, D A du collège Jacques Marquette, à Pont-à-Mousson
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61637ed06fb0a05a234bb1c5
10 février 2011
10 février 2011
MAHABHARAT ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN,
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c60
9 juin 2017
9 juin 2017
audit siège INSCRITE AU RCS SOUS LE No B 410 409 460 ayant son siège au 200 rue de la Recherche - 59656 VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02008
26 novembre 2008
26 novembre 2008
d'annulation de la sanction de mise à pied et de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; que le 4 octobre 2004, l'employeur a notifié à la salariée son intention de la muter à l'agence de Pont-à-Mousson
Source officiellecr
6137261ecd58014677423145
22 septembre 2004
22 septembre 2004
conseiller CHANUT et les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ETABLISSEMENTS MORISSON-COUDERC
Source officielleJ.L.D.
69d01f59cdc6046d4706afed
17 août 2025
17 août 2025
trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD
Source officielleJuge Unique
DTA_2205224_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 2 janvier 2023, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Audra-Moisson, avocate désignée d'office pour le requérant, qui reprend et complète
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007857633
13 janvier 1995
13 janvier 1995
Voiron, voie sud, section RN 85-CD 12 ainsi que l'échangeur de Champ Feuillet avec l'autoroute A 48 et approuvant les nouvelles dispositions des plans d'occupation des sols des communes de Voiron et Moirans
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69967b6dcdc6046d47e5ee0c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[C] [O] et Mme [W] [Z] étaient représentés par Maître AUDRA-MOISSON qui a repris oralement ses conclusions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00822_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
limité l'attractivité des éoliennes en laissant vierge les plateformes pendant toute la période d'exploitation du parc (mesure R2), a prévu un bridage des éoliennes durant les travaux de fauche et de moisson
Source officiellePage 35 sur 1483