Vu l'arrêté en date du 27 janvier 2022 par lequel le président du Tribunal administratif de Dijon a donné délégation à Mme Mélody Desseix, première conseillère, pour signer notamment les ordonnances prises

Rectificatif rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] Né le 03/02/1968 Am Rebgarten 39-69221 DOSSENHEIM (Allemagne) Représenté par : Maître Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody

AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Melich, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Albas a reconnu l'état de péril imminent de sa maison d'habitation située 11 route de Méléry

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le maire de la commune d'Albas a reconnu l'état de péril imminent de sa maison d'habitation située 11 route de Méléry

Medhy X... et fixant la Mauritanie comme pays de renvoi, et lui a enjoint de délivrer à ce dernier une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale" ; 2°) de rejeter la demande

Jean-Luc D..., domicilié 105, rue des Jardins Entonets, 54560 Boudrezy, Mercy-le-Haut, 4°/ de Mme Y... de Michele, 5°/ de M. Z... de Michele, domiciliés ensemble ..., 6°/ de M.

N° 2015/ 271 Rôle N° 13/04908 SARL BON PASTEUR C/ [V] [Q] COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIER (C2I) Grosse délivrée le : à : Me Gaëtan LE MERLUS

Par une ordonnance n° 1700900 du 6 janvier 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a condamné solidairement les sociétés Best Melchers, E.T.E.-B.E.T. Malnuit, M.

de nationalité Française née le 07 Novembre 1979 à MERU (60110) Profession : Sans profession, demeurant...-68200 MULHOUSE représentée par Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une

s80E2F039 { width:6.54pt; display:inline-block } .sD3F1A79F { width:205.44pt; display:inline-block } .s42842209 { width:186.28pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 22341/07 Melih

novembre 2009, et retours, l'un le 8 décembre 2009, l'autre le 15 décembre suivant ; que la compagnie précitée leur ayant refusé l'embarquement pour la raison qu'ils se rendaient à un pèlerinage à la Mecque

. et qui avait la même religion que la salariée, avait d'une part, autorisé l'absence hors de la période légale des congés, durant le mois d'avril 1997, de Mme X... pour réaliser un pèlerinage à la Mecque

Le Merlus, conseiller ; - les observations de Me Dedry substituant Me Ahamada, représentant M. A, présent ; - le préfet de Mayotte n'étant ni présent, ni représenté.

Le Merlus, conseiller ; - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.