D'une part, par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la SCCV Bondy Chemin de Merlan déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action.

[Localité 1] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES ET SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès qualité d’assureur de la SELAS ALICE ET MELANIE

Alain X..., demeurant à Meylan (Isère), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 avril 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

- Condamner la SCI Merlan 135 à lui payer la somme de 6.000,00 Euros en application de l'article 700 du CPC.

ne résulte ni de l'arrêt, ni de la procédure, que la société Coopérative ait invoqué devant les juges du fond le bénéfice d'une subrogation dans les droits de ses salariés ; que ce moyen nouveau est mélangé

dans les conditions prévues par l'article 1326 du Code civil dont les dispositions ont été violées par l'arrêt attaqué ; Mais attendu d'une part, que le moyen dans sa première branche, nouveau et mélangé

du préjudice financier et 24 000 euros au titre de l'incidence sur le calcul de la retraite, en retenant que la rémunération de base du salarié se situe nettement au-dessous du salaire moyen et même médian

utilisé 5 à 6 m3 de pierre à son insu, tout en déclarant que les pierres étaient à portée de tout le monde, puis, dans un second temps (à l'audience du tribunal) affirmait que les pierres s'étaient mélangées

Y..., présentait des petites traces de chute en " solo " sans être en contact physique avec les voitures ;- le point de choc présumé est situé près de l'axe médian de la route alors que les deux cyclistes

dans les conditions prévues par l'article 1326 du Code civil dont les dispositions ont été violées par l'arrêt attaqué ; Mais attendu d'une part, que le moyen dans sa première branche, nouveau et mélangé

vocale faisant apparaître au minimum sur la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels calculé sur les trois fréquences conversationnelles 500, 1000 et 2000 hertz, le déficit sur la fréquence médiane

Cour ne pouvait considérer, sans s'expliquer davantage, que la déclaration du prévenu, selon laquelle "il s'était déporté sur la gauche" impliquait nécessairement que ce dernier avait franchi la ligne médiane

reconventionnelle, dans laquelle figurait cette réclamation, est justifiée en son entier par l'autre chef de demande ; qu'en quatrième lieu la critique relative à la capitalisation des intérêts est nouvelle, mélangée

violé les articles 1134 du Code civil, 1502-5 du nouveau Code de procédure civile et 8 de la Convention de Genève du 21 avril 1961 ; Mais attendu sur le premier moyen, que le grief est nouveau, mélangé

Merienne, avocat au barreau de Dijon, alors : « 2°/ que le juge peut contrôler, en cas d'abus manifeste, le choix de l'expert auquel le CHSCT a décidé de faire appel dans le cadre du pouvoir que lui

A titre subsidiaire, condamner la société TRANSPORTS [W] & FILS à restituer le mélange de carburant à la société DISTRIDYN et à défaut, à verser à la société DISTRIDYN la contre-valeur en euros du mélange

Reprochant à cette dernière des pratiques commerciales trompeuses consistant à présenter dans ses catalogues des produits en verre, en cristallin ou luxion mélangés à des produits en cristal afin de laisser

répartis dans chacune des deux citernes (d'une contenance, chacune de 130 hl), à raison de 130 hl dans la première et de 70 hl dans la seconde, il en résulte que du vin de 1989 a nécessairement été mélangé