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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
69ddd025cdc6046d472aa57e
13 avril 2026
13 avril 2026
[W] [J] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 13 Avril 2026 à 10h22 ; VU les avis d'audience délivrés le 13 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69ddd028cdc6046d472aa5c9
13 avril 2026
13 avril 2026
[O] [E] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 13 Avril 2026 à 09h52 ; VU les avis d'audience délivrés le 13 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Vincent MERRIEN, avocat de permanence, à
Source officielle3e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2607322_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510408_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Abdourahmane Koumbassa, Mamoudou A, Modou Gueye, Louceny A, Souleymane A, Ali Ouattara, Loic Beas, Bangaly Doukoure, Sam Joof, Hassan Coumbassa, Demba Konate, Halassane Konate, représentés par Me Merienne
Source officielle14e chambre
6262489eb1a50c277d4c5d2e
21 avril 2022
21 avril 2022
Il ajoute que même en dehors du contexte de la pandémie, il n'indemnise pas les pauses de restauration méridienne des salariés placés en situation de télétravail.
Source officielleChambre 1-6
64a7af063bcaf505db696254
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z], qu'illustreraient divers emplois moins rémunérés et placés sous le signe d'une certaine précarité': ' 2007 : commis de restauration Hôtel Méridien : de mai à octobre : 7.018,71 € ' 2008 : chef
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6bc
10 avril 2024
10 avril 2024
Enfin, elle indique avoir annoté les tableaux établis par le salarié en déduisant les temps de trajet et les pauses méridiennes et, par là même, avoir satisfait à son obligation de contrôle du temps de
Source officielle2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd48
19 janvier 2023
19 janvier 2023
01964 APPELANTE : Madame [B] [N] épouse [D] née le 13 Août 1966 à [Localité 7] (64) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Miléna DJAMBAZOVA, membre de la SCP MERIENNE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507160_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600775_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 1er mai 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6778cf0a51d7dea0bca2b48f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Janvier 2025 à 15h36, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6778cf0a51d7dea0bca2b491
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 03 Janvier 2025 à 14h46, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e985
14 avril 2025
14 avril 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Avril 2025 à 15h43, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Source officiellecr
6079a7f09ba5988459c4b65a
5 novembre 1980
5 novembre 1980
ET Y..., GERANT STATUTAIRE ET GERANT DE FAIT DE LA SOCIETE CARIBMER ; AUX MOTIFS QUE CES PREVENUS AVAIENT CONCLU LE 3 OCTOBRE 1973 AVEC LA SOCIETE EXPLOITANT L'HOTEL MERIDIEN UN CONTRAT DE CONCESSION
Source officielle18° chambre 2ème section
68e88b5b3ea43407b9fbadea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les locaux ont été sous-loués à l'association FORMATION ET PRATIQUE DU SHIATSU DES MÉRIDIENS IOKAÏ SHIATSU [Localité 6] dont la locataire est l'animatrice.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
66878d2b05d6f7f678d495f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
De même, lors de l'instruction, la victime a déclaré : 'assise à mon volant pour repartir au travail (fin de la pause méridienne), j'ai ouvert un mail dans mon téléphone provenant de la direction: à la
Source officielleChambre 4 A
67875253fc8e837eda8a6218
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[N] [G] déclare avoir travaillé de 6 heures 30 à 16 heures 30, avec une pause méridienne, du lundi au vendredi, ainsi que certains samedis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401012_20260212
12 février 2026
12 février 2026
F..., alors âgé de 8 ans, a trébuché dans la cour de récréation de l’école élémentaire Raymond Rochette -située sur le territoire de la commune du Creusot- durant la pause méridienne et s’est fracturé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00941
21 octobre 2020
21 octobre 2020
A... était présent dans l'entreprise de 9 heures 15 à 19 heures environ, disposait d'une pause méridienne d'une heure quinze et travaillait entre 41 et 42 heures par semaine ; toutefois, ces attestations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10486
9 mai 2019
9 mai 2019
opérations fait l'objet d'une contrepartie en temps de repos ou financière ; que l'article 6 de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction de la durée du travail concernant la Société SOMENI-HOTEL MERIDIEN
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