B, représenté par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour en sa

, 26 février 2021 et 18 novembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler leur inscription au compte de la parcelle BR 176 en qualité de " copropriétaires " des avenues Adélaïde, Mercier

A E C B, représenté par Me Mercier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2024 par lequel le préfet

sous réserve que Me Mercier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

..., demeurant à Combrée (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la Société coopérative alimentation mercerie

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Mercier, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter

K et autres requérants, - les observations de Me Teyssier, représentant la commune de Montagny, - et celles de Me Mathevon, représentant la société Mercier promotion résidentiel.

#Annullamento di licenze d'importazione con svincolo della cauzione - Accordi di contingentamento delle importazioni da paesi terzi - Disposizioni d'applicazione diverse a seconda dell'origine delle merci

all'esportazione - Bovini importati dall'ex Repubblica democratica tedesca nella Repubblica federale di Germania in regime di transito - Incidenza dell'unificazione tedesca sull'origine e sullo status delle merci

. # Inadempimento di uno Stato - Direttiva 96/50/CE - Trasporto di merci e di persone nella Comunità - Armonizzazione delle condizioni per il conseguimento di certificati nazionali di conduzione di navi

. # Carne bovina - Aiuto all'ammasso privato - Restituzioni all'esportazione - Periodo durante il quale merci in ammasso privato possono essere simultaneamente assoggettate al regime di deposito doganale

Waquet, Farge, avocat de la société anonyme "Etablissements Gérard Mercier" venant aux droits de la société Soulet, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.