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1 623 résultats pour « Merabet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - M. LESIGNE

DTA_2206403_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

MERLET La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 35 sur 82

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Annonces BODACC773 résultats

Journal officiel
Radiations

MERABET, Mohamed-Seddik

SIREN 853701878Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

09/07/2026

Voir →

Créations

BENMEBAREK, Louiza, MERABET

SIREN 979750445Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MERABET, Mourad

SIREN 403429582Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR MERABET

SIREN 753781509Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/06/2026

Voir →

Radiations

MERABET, Yanis, Youcef

SIREN 989434717Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

30/06/2026

Voir →

CC

civ3

607940df9ba5988459c3f75b

Cassation

11 juin 1970

11 juin 1970

N'ETAIENT PLUS D'ACCORD POUR PARTAGER NI POUR VENDRE ; QUE, LE 25 AVRIL 1967, LES DAMES A..., MERLET ET ETIENNE X...

Source officielle
CC

civ3

6079435f9ba5988459c4219d

Cassation

12 octobre 1976

12 octobre 1976

COPROPRIETAIRES DE LOTS ET FONT LA LOI DES PARTIES ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, SELON LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE LA ZONE D'HABITATION D'ORCIERES-MERLETTE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008261293

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006693

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006694

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 2004, présentée pour la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN, dont le siège est 34, rue Léandre Merlet à La Roche-sur-Yon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212159_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214267_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215373_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

MERLET La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215541_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MERLET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208965_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207961_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2110599_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105405_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2008688_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101046_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002074_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912775_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

MERLET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000539_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

MERLET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104029_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

MERLET La République mande et ordonne au ministre l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle