Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201765
10 novembre 2011
10 novembre 2011
composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélémy, Matuchansky
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100200
27 février 2013
27 février 2013
les renvoie devant la juridiction de proximité de Pau ; Condamne la société Dream Team Car aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Barthélemy, Matuchansky
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00471
4 mai 2010
4 mai 2010
proximité de Paris 8e ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Vier, Barthélémy et Matuchansky
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310528
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Jacques, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Lafargeholcim bétons, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469051
7 mars 2012
7 mars 2012
Maurice Méda, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089905
29 juin 2012
29 juin 2012
C et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494042.20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 4 000 euros à verser à la SARL Matuchansky
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490945.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Office française de la protection des réfugiés et des apatrides la somme de 4 000 euros à verser à la SARL Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210165
10 mars 2022
10 mars 2022
Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [E], veuve [U], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société AG2R prévoyance
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110226
16 mars 2022
16 mars 2022
Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110819
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Bruyère, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [JN], M. et Mme [M], de Mme [LR], de M. [O], de Mme [L], de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10566
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M. et Mme [L], et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310446
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Jobert, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90659
20 juin 2024
20 juin 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Céline, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Mango France, ayant la SARL Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200233
13 mars 2025
13 mars 2025
[G], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90092
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crealis, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, la société Sparflex,
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024081893
18 mai 2011
18 mai 2011
de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, du département de la Corrèze et de l'Etablissement français du sang le versement d'une somme de 3 000 euros à la SCP Vier, Barthélémy, Matuchansky
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201170
26 septembre 2019
26 septembre 2019
, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Matuchansky
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300565
12 mai 2016
12 mai 2016
Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de Mme [V], et après en avoir délibéré conformément à la loi
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155496
7 avril 2010
7 avril 2010
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins et autres, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat
Source officiellePage 35 sur 471