Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 - N° du dossier 15018 Représentant : Me Julien MALLET de l'AARPI MVA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0905 - par Me Mathilde

RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier -

[T] explique qu'il manipulait une benne vétuste et dont le système de déverrouillage du système de fermeture nécessitait l'utilisation d'une barre métallique.

Société EUROPEENNE DE GARANTIE IMMOBILIERE Société COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION (CEC) SAS DSA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain GALISSARD Me Sébastien BADIE

, alinéa 3 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, la société "Au Vieux Chêne", mise en règlement judiciaire, a été autorisée par le juge commissaire à vendre son fonds de commerce de "bar

[O] à lui dire « Bah dis donc je n'ai jamais conclu aussi rapidement avec une femme ! ».

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant Représentée par Me Pauline KORVIN, avocat au barreau de PARIS substituant Me Matthieu

LECYNO, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAR LE DUC, sous le numéro 833 262 389, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Souteyrand, juge des référés ; - et les observations de Me Mathieu pour la requérante et de Me Mer pour la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.

Louis XZ..., demeurant ..., 51 / de la société Eugène Gallia, dont le siège est ..., 52 / de Mme Joséphine XC..., demeurant ..., résidence Les Ducs de Bar, 54000 Nancy, 53 / de Mme XW...

Quant à M. le Préfet du Bas-Rhin, il reprend la même argumentation tout en ajoutant que face au silence de M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 12 décembre 2013), que la société Compagnie maritime Chambon a vendu un remorqueur et une barge

HORIZONS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17

VM Formule exécutoire le : à : SELARL CTB AVOCATS & ASSOCIES SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 03 JUILLET 2018 APPELANTS

Barreau des Hauts de Seine, membre de la SELARL VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL [Adresse 3] * [Localité 1] comparaissant par Maître Yoann DELHAYE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Matthieu

ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE immatriculée au RCS de LYON sous le N°779 838 366, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu

secondaire [Adresse 1], immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro Bordeaux D 781 840 533 de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU