Sur la nullité du contrat de prêt personnel D’après les documents versés aux débats, la défenderesse a accepté l’offre de prêt personnel le 2 avril 2021, de sorte qu’aucun paiement, sous quelque forme

de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] - FRANCE représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant

général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DES EMAILLEURS, dont le siège est 1, rue Victor Schoelcher à Limoges (87038), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE MATHILDE

ou de photographies ainsi que l'inspection visuelle ou la fouille des bagages et effets personnels et les dates et heures de début et de fin de ces opérations.

les lieux et ne peut les sous-louer, sauf à certaines personnes et après information préalable du bailleur.

dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

épouse [H] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Marylou VIOU, Avocat, #C1861 DÉFENDEUR Monsieur [W] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre, Valérie CAZENAVE, Conseillère, Laurence DELARBRE, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Mathilde

Mathieu X..., agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Lucas, et la MAIF sont intervenus volontairement à l'instance ; que, saisie d'un pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 24 juin

Matthieu A..., journalistes et auteurs de l'ouvrage ; qu'elle a soutenu que deux de ses passages, en ce qu'ils décrivent l'incidence de la dépression puis du décès de son mari tandis qu'elle instruisait

non dénommée, du chef de faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique agissant dans l'exercice de ses fonctions.

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.

Un mémoire personnel a été produit.

Un mémoire personnel, ainsi que des observations complémentaires ont été produits.

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.

Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M.