Société CREDIT AGRICOLE DU NORD EST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-françois DEJAS

80) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Matthieu

variable, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : D 537 672 982 ayant son siège au 17 rue Galilée-75116 PARIS Représentée par Me Matthieu

/ 208 Rôle N° RG 22/03635 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJAVL [R] [J] C/ [U] [J] [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam MANSEUR Me Mathilde

DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Julie HORTIN, Juge, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Orlane AJAX, Greffière lors des débats à l’audience du 04 Avril 2024 et de Mathilde

bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2023-510749 du 29 janvier 2024 modifiée le 12 mars 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

rendu le 07 Septembre 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de MANTES-LA-JOLIE N° de chambre : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Mathilde

TROISA prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 6] à [Localité 5] représentées par Me Mathilde SEILLE, avocat à la cour APPELÉE EN INTERVENTION FORCÉE : La S.C.I.

- signé par Denis ARDISSON, Président et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 décembre 2022 et le 6 juin 2023, la société Crédit mutuel des professions de santé de Meurthe-et-Moselle et des Vosges, représentée par Me Mathieu

En revanche, Météo-France n'entend pas être privée d'un degré de juridiction.

DELLA VITTORIA, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON S.A.S.

AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant : Me François KOPF de la SELAS DETHOMAS PELTIER KOPF JUVIGNY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0099; substitué par : Me Mathieu

Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés , 10. donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI LES JOGER prise en la personne de son Représentant légal dont le siège social est 12 Rue des Mignardes-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par de Me Matthieu

groupe hospitalier du [Localité 1] Le greffier Copie au procureur de la République le 02 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 02 Avril 2026 Décision du 02 Avril 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

groupe hospitalier [Localité 1] Le greffier Copie au procureur de la République le 02 Avril 2026 Le greffier Débats à l'audience du 02 Avril 2026 Décision du 02 Avril 2026 Nous, Louise AUBRON-MATHIEU

Bernadette, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Mathieu, Jean, Laurent, Denis et Manon Y..., partie civile, - la compagnie

demeurant bâtiment "Le Caraïbe", escalier 6, appartement 612, Petit Paris à Basse-Terre (Guadeloupe), 8°/ Mme Jean, Yvana B..., demeurant ..., 9°/ Mme Claude Tiburce B..., demeurant Cité Louisy Mathieu

[Z] [I], domicilié [Adresse 3] représentée par Me Laure ATIAS, membre de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Mathieu PATERNOT, avocat