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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dispositions générales : L'implantation des constructions, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur doivent être adaptés au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca5e1125b4ce42a097523b
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Greffier, lors des débats : Madame Mathilde SARRON ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleCour d'Appel
6253cc4abd3db21cbdd8fb28
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses filles mineures Eva Pascale née le 8 septembre 1995 et Héléna Mathilde née le 18 octobre 2001 ... ... 20214 CALENZANA
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6ae966129746fdd69c09
2 avril 2025
2 avril 2025
[F] de sa demande au titre du préjudice d'adaptation du véhicule à venir ; - de débouter M.
Source officielle19ème chambre civile
677ecfefb01eea4cf01a43f8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
- Frais de véhicule adapté Madame [I] sollicite la somme de 10.817,64 €, retenant un équipement en boîte automatique à hauteur de 1.946,67 €.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63d229ae9b3c8605deec1d91
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FELZINGER [Adresse 3] [Localité 1] concluant par Me Ghislaine LOIZEAUX de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX- LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du 30 novembre 2022
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043891
11 janvier 2023
11 janvier 2023
] N° SIRET : 456 .50 4.8 51 Représentée par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Ayant pour avocat pladant Me Matthieu
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86a641388e7853abf12b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
personne de son représentant légal non comparante La Société BPCE ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 7] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41a9e4e0040aa3735dde8
7 avril 2025
7 avril 2025
S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7F-MEQR S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUDc/S.C
65aa2230a34ad10008581863
18 janvier 2024
18 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître RAFFY substituant Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU
Source officielle7ème chambre
DTA_2305202_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10021
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Daniel X... à la société Pose du Nord n'en adapte nullement les termes à la nouvelle situation créée par la reprise de l'actif de la société SBBS, alors que M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:464133.20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
réalisation est en principe préalable à la mise en œuvre du traitement et l'analyse doit être actualisée après le lancement effectif du traitement afin de garantir en permanence une prise en compte adaptée
Source officielleChambre Sociale
61627ea938d18b7ebf63d321
26 mars 2013
26 mars 2013
APPELANTE REPRESENTEE par Me Brigitte DEMONT-HOPGOOD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE ET : Monsieur [G] [V], demeurant [Adresse 2] INTIME COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Pierre MATHIEU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107939_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B ; -les conclusions de Mme A ; -et les observations de Me Mathieu, représentant la commune d'Evian-les-Bains.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400789_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Les deux CHRS gérés par le B communal d'action sociale de Grenoble n'étant pas adaptés pour accueillir une femme isolée et cinq enfants, ils ont été hébergés à l'hôtel du 8 mai 2022 jusqu'au 31 aout 2024
Source officielle7ème chambre
DTA_2402568_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Matthieu Latieule, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9211d
6 mars 2015
6 mars 2015
LIMOUSIN DU LIMOUSIN Activité : Inconnue, demeurant 63, Rue Montlosier-63961 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST de l'ASSOCIATION HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304536_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... et ne lui ont pas permis d’accéder aux soins nécessaires, notamment en lui permettant de bénéficier d’un suivi médico-psychologique adapté ; - les services pénitentiaires ont commis de multiples
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb147cdf5c70a902c0783f
2 avril 2019
2 avril 2019
1] SCI DU LOUVRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 428 812 689 00019 Représentés et assistés de Me Matthieu
Source officiellePage 35 sur 99