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1 389 résultats pour « Mathieu SALVIA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d7394acdc6046d479b0e27

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le personnel de la structure était composé de neuf salariés, la société [1] comptant au total environ 1000 salariés.

Source officielle

Page 35 sur 70

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CC

soc

61372398cd5801467740bd79

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

à Abidjan ; que ce dernier ayant refusé la modification de sa rémunération, la société Air Afrique a pris acte de son refus et lui a imputé la rupture du contrat de travail ; que le salarié a saisi la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201648

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

X... a perçu des indemnités journalières au titre d'une rechute d'un accident du travail, survenu le 13 juillet 1996, alors qu'il était salarié de la société Freyssinet international et cie ; qu'ayant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00676

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail, de rappel de salaire et congés payés et d'indemnisation au titre du manquement de l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01113

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le 2 mars 2016, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification de la relation de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, en résiliation judiciaire du

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221cc

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

est composé de trois parties, le salaire de base, la prime de rendement, et les frais de déplacements...une partie des frais de déplacements sont fictifs et ne correspondent pas à des réels déplacements

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408bdf

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

lui-même sur le reçu ; qu'au contraire, la date peut résulter d'une mention dactylographiée émanant de l'employeur, la signature du reçu par le salarié, précédée de la mention manuscrite "pour solde de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00516

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet, en paiement de rappel de salaires en résultant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00761

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariées un rappel de salaire pour la période du 1er mars au 2 octobre 2015 outre les congés payés afférents, avec intérêts au taux légal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01059

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Soutenant subir une discrimination syndicale et un harcèlement moral, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 22 mars 2013 de diverses demandes de rappel de salaire et d'indemnités.

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f887

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

du travail et est, en règle générale, pénalement responsable des infractions constatées ; "qu'en l'espèce, il prétend être exonéré de cette responsabilité au motif qu'il a délégué ses pouvoirs en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01327

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire ; que dans leurs conclusions d'appel, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00149

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Le 20 mars 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment de rappel de salaire au titre de la modification de sa rémunération par le plan Roméo

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La cour observe que, devant le premier juge, le salarié fondait sa demande de rappel de salaire sur une critique de la rémunération au forfait qui lui aurait été appliquée et qui aurait été calculée sur

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008002299

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

DE PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE | 62-01-02-01-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIMES DE NON-SALARIES - ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008002311

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

DE PRESTATIONS DE SECURITE SOCIALE | 62-01-02-01-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIMES DE NON-SALARIES - ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372693cd58014677426b0b

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

" ; Attendu que, pour écarter l'exception de prescription des faits d'abus de confiance reprochés à Michel Y..., mandataire liquidateur de la société Equinoxe conseil, résultant du versement de salaires

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008027170

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jacky X... a, en application du 1 ter de l'article 93 du code général des impôts, demandé que l'imposition de ses commissions d'agent général d'assurances soit établie selon les règles prévues en matière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00027

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Ainsi, nonobstant des motifs partiellement erronés afférents à l'inopposabilité des certificats A1 en matière de sécurité sociale, la cour d'appel, qui a caractérisé la dissimulation de salariés, faute

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:291

CJUE

23 mai 2007

23 mai 2007

visées à l’article 3, paragraphe 1, premier alinéa, sous a) à g), à l’exception des taux de salaire minimal - Convention collective du bâtiment dont les clauses fixent des conditions plus favorables ou

Source officielle