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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre cab. 3 - DIV
668f99608dee2c23d20f894d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 8] [Localité 13] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 28 février 2024 par SCP [10], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 30 mai 2024, Mathilde
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
6711696cfbbe959e6f201519
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les conclusions récapitulatives de Monsieur [A] [Z] ont été notifiées et communiquées par voie électronique le 14 septembre 2023 par Maître Christelle MATHIEU.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
60368a6163d4662d74dd9af6
8 octobre 2015
8 octobre 2015
[L] [V] Né le : [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assisté de Me Véronique GIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f151
27 février 2012
27 février 2012
La disparité ainsi établie doit cependant s'apprécier au regard des patrimoines de chacun des époux, des droits à venir au titre de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628edf
2 avril 2024
2 avril 2024
ET CONSEILS, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU
Source officielleChambre 1
DTA_2302797_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
motivé ; - il est entaché d’un vice de procédure dès lors que le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris sa décision avant l’expiration du délai de deux mois prévu par l’article R. 523-18 du code du patrimoine
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le Ministère public a été représenté par Matthieu PHILIPPE substitut du Procureur de la République.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e9bbdca68a230692ed25
6 juin 2018
6 juin 2018
de grande instance de Paris a, notamment : - prononcé le divorce des parties, - autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom de son mari, - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux
Source officielleChambre civile Section 1
697b0df0cdc6046d471282b7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Préjudices extra-patrimoniaux temporaires Déficit fonctionnel temporaire 2 775 € Souffrances endurées 3 000 € Préjudice esthétique temporaire : 800 € Préjudices extra-patrimoniaux permanents : Déficit
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a275c2cdc6046d47ffb19f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[M] [C], [L], [F], comparant [Z], Madame [H] [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats :
Source officiellePcl
69a520accdc6046d4736e462
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Nomme la SAS SYSLAW demeurant [Adresse 6] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu à
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b209e4ea48318f5ae7d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DROIT PATRIMOINE Prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b20583cdc6046d4758f5f9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
sera déposé au Greffe, Désigne en qualité de Commissaire de justice SCP [Y] DESCLEE [C] ET [V] [U] en la personne de Maître [V] [U] [Adresse 4], lequel aura pour mission de dresser un inventaire du patrimoine
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99a9dcdc6046d47ffb59a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda80ccdc6046d475eb0a3
28 octobre 2025
28 octobre 2025
CHAMBON [D], comparantMe Elise ARSAC/ barreau de la Drôme, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c7453bcdc6046d473e9f4e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de ce Tribunal, Désigne en qualité de Commissaire de justice SCP, [V], [E], [F] ET, [C], [I] en la personne de Maître, [C], [I], [Adresse 5], lequel aura pour mission de dresser un inventaire du patrimoine
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007928627
4 avril 1997
4 avril 1997
K..., Z..., G..., Mathieu et M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJUE S.A.S. SUPERETTE LA VERRERIEc/MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS
64c8a0f2dfabddd9699e0081
25 juillet 2023
25 juillet 2023
4] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et Madame MATHIEU
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c4b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (plaidant) DÉBATS : A l'audience publique du 07 Juin 2024 devant A.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
6a048b35cdc6046d479940cf
7 mai 2026
7 mai 2026
[Z] [X] En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 07/05/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Valéran HIEL
Source officiellePage 35 sur 142