Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Mme [E] [W], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [D] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexia MARSAULT

MUTUALITE, dont le siège est 104 avenue Jean Rieux à Toulouse (31000), représentée par son directeur général, et la MUTUELLE LANDES MUTUALITE, dont le siège est allée de la Capère, BP 129 à Mont-de-Marsan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [Z] [E], demeurant [Adresse 4] Non comparant, représenté par Me MARSAULT

La maîtrise d''uvre de conception a été confiée à la société Blanchard Marsault Pondevie et la maîtrise d''uvre d'exécution à la société Simon Ingénierie.

00965DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 21 Février 2006Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Madame Florence X... ... 37190 VALLERES représentée par Me Alexia MARSAULT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2021 et le 18 juillet 2023, et un mémoire déposé le 12 octobre 2023, Mme D B, représenté par Me Marsault, demande au tribunal

saurait démontrer l'absence d'intention matrimoniale ; Attendu qu'il s'est écoulé plus de deux années avant que l'intimée vienne en France, ce qui permet d'exclure qu'elle n'ait eu pour but en se mariant

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie DELLA TORRE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'une ordonnance rendue le 22 MARS 2022 par le tribunal judiciaire de TULLE ET : Loïc MALSOUTE

L'ABSENCE DE RESSOURCES REGULIERES, LAISSE CELLE-CI POURVOIR AU PAIEMENT DES LOYERS ET A LA VIE DU MENAGE, ALORS POURTANT QU'AUX TERMES DES PRESCRIPTIONS EDICTEES PAR LE CODE CIVIL, LES EPOUX EN SE MARIANT

mis en délibéré au 02 Juillet 2025, suite au recours formé par : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46 Rue Saint Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17, représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD

du 5 octobre 1976 et le jugement de séparation de corps entre Monsieur [S] [N] et Mme [T] prononcé le 28 septembre 1977 par le tribunal de grande instance de Valenciennes est sans effet et qu'en se mariant

C, représenté par Me Marcault-Derouard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 10

Champarnaud, 87260 Vicq-sur-Breuilh, 39 / de Mlle Anne Manry, demeurant 38, avenue de Beaume, 87280 Limoges, et actuellement 1, rue Léonard Bretagne, appartement 43, même ville, 40 / de Mme Dominique Marcault

MariasT. BonhommeLa greffière, SignéB.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 octobre 2023 et 13 novembre 2024, la société Jean-Louis Laigle, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au juge des

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, Mme C E, représentée par Me Marcault-Derouard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

2] (49), Monsieur [R] [H], né le 28 mai 1981 à [Localité 1] (40), demeurant tous deux [Adresse 1] tous deux représentés par Me Anthony SUTTER de la SELARL CODE BARRE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE N° RG 25/00181 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTC2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Mai 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente