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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908ed

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

LIMOGES, le 3 juillet 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403242_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2026, la commune de Garges-lès-Gonesse, représentée par son maire en exercice, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507393_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril et 6 mai 2025, M. B...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464963.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464966.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465882.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un arrêt n° 20MA01098 du 19 mai 2022, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449539.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524991_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2026, M. et Mmes C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455323.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un jugement n° 1904353 du 9 mars 2021, ce tribunal a prononcé la décharge des impositions litigieuses.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459629.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459631.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M. Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520019_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520063_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2021:450418.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492678.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495948.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

D B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de Meyreuil (Bouches-du-Rhône) a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202317_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405728_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406656_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A, représenté par Me Oster, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Jorioz a fait opposition à sa déclaration préalable, ainsi que le rejet

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025933982

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

Jean-Marie D et de M.

Source officielle

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