bâties à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 2020, sous déduction des dégrèvements partiels déjà prononcés par l'administration, à raison de l'immeuble situé 1 rue Henry Becquerel à Baie-Mahault

Il a été interpellé le 30 janvier 2023 par les services de gendarmerie de Baie-Mahault, pour des faits de conduite d'un véhicule, sous l'empire d'un état alcoolique, à une vitesse excessive et sans assurance

MUONEKE épouse Y..., circulait sur le trottoir à l'angle de la rue Marcadet et du bd Barbés à Paris 18ème , faisant des va et vient et interpellant les passants et les automobilistes masculins, en leur

Beaurieux (Aisne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 18/ de l'Agence de maîtrise en bâtiment dont le siège est ci-devant à Machault

B..., assisté de sa curatrice, l’association La Vie Active, et représenté par Me Marcourt, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil

légal à compter de ses mises en demeure, concernant des casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville, Le Chesne, Machault

APPELANT Monsieur Sébastien X... ... 97115 SAINTE ROSE Non comparant ni représenté INTIMÉE LA SOCIETE SECURISOL CARAIBES 28 A les Jardins de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Non comparante ni

A B de cesser immédiatement les travaux entrepris par lui sur les parcelles AN26 et 27 situées sur le territoire de la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe) ainsi que la cessation immédiate de l'occupation

Apremont-Sur-Aire (Ardennes), Grandpré, 4°) La compagnie d'assurances AGF, Assurances générales de France, dont le siège social est ... (9ème), 5°) La société Champlor, dont le siège social est à Marlaut

Mahault, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999

anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Guadeloupe, dont le siège est Patio de Houelbourg, zone industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

Yves, Prosper B..., demeurant à Baie-Mahault (Guadeloupe), rue de l'Industrie, Zone Industrielle de Jarry, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société guadeloupéenne de travaux (SGT), société à responsabilité limitée dont le siège est à Baie-Mahault

de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural, dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97001 Baie-Mahault

Pointe-à-Pitre, dont le siège est ..., 2 / de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Guadeloupe (SAFER), dont le siège est Patio de Houelbourg, Zone Industrielle de Jarry, 97122 Baie-Mahault

cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 ) de la Compagnie de gestion et de réalisations immobilières (COGERIM Antilles), dont le siège social est Centre commercial Le Forum, lot n 2, Jarry, Baie-Mahault

Mahault, 3°/ M. Jules A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Mahault, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 avril 1997, où étaient présents : Mme

Mahault, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1999