CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation partielle M.

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation partielle M.

observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [E], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1], et l'avis de Mme Ceccaldi

Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Limousin, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

avocat de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du VarCPAM) du Var, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Hôpital privé Toulon Hyères-Sainte Marguerite, et l'avis de Mme Ceccaldi

D, représentés par le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 25 mai

O..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 juin 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, M.

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord Pas-de-Calais, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Maco productions, et l'avis de Mme Ceccaldi

conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Argeco développement, l'avis de Mme Ceccaldi

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, dont le siège est division des recours amiables et judiciaires, [...], contre l'arrêt rendu le 23 mars

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 mars 2019), la société United Biscuit Industries, aux droits de laquelle vient la société [...]

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mars 2020 Cassation partielle M.

[F], et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

    Le 9 mars 1993, le Commissario della Legge , M me R.V., rejeta une demande de mise en liberté présentée par le deuxième requérant le 5 mars 1993. 39.

U..., l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles L. 452-1 et L. 461-1 du code de la

la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Safran Helicopter Engines, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Pyrénées, et l'avis de Mme Ceccaldi

référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme S..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi

    On 19 March 2008 Mr X. cross-appealed. 59.