l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 18 septembre 2003), que par jugement du 19 avril 2002, le tribunal a arrêté le plan de cession des sociétés Construction mécanique

[J] [V], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat du Syndicat intercommunal des remontées mécaniques et des pistes de Val-Cenis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique :

X..., propriétaire d'un bien immobilier comportant divers logements et un local commercial à usage de station service et atelier mécanique, donnés à bail, a confié la gestion de ces baux à la société Foncia

dossier : N° RG 26/00122 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTRH Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2016), que Mme Z... a été engagée à compter du 1er septembre 1994, en qualité de visiteuse médicale, statut non-cadre, par les Laboratoires Meram

Attendu que pour rejeter ce recours, le jugement énonce que les salariés concernés remplissent des fonctions d'encadrement, qu'il ressort de la Convention collective nationale de la fabrication mécanique

confirmé la commande le 7 mai 1987 ; que la société Sechmy a été mise en redressement judiciaire ; que la société Hydrola a assigné la société Isochrome traitements de surface et la société Isochrome mécanique

X..., employé depuis le 2 janvier 1979 par la société Nord France en qualité d'agent technique, mécanique, électricité, et affecté à Roye (Somme), a été licencié le 16 janvier 1985 pour avoir refusé les

X... a obtenu la désignation en référé de M. de Y... en qualité d'expert pour déterminer la cause de l'explosion du moteur de son véhicule automobile ; qu'ayant été victime d'un second incident mécanique

[L] et de la Société industrielle pour la diffusion des équipements mécaniques (Sidem Cameroun), de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Banque BIA, et l'avis de M.

[Z] a été engagé en qualité de magasinier - opérateur mécanique par la société Permaswage, le 26 septembre 2008. 2.

[I] a été engagé en qualité d'ingénieur en mécanique, chargé d'affaires, le 1er novembre 2012 par la société Electricité de France.

Ce dernier a assigné en garantie les sociétés Carrosserie Lahitette Bordeaux et Letellier Perrault, qui ont effectué des travaux, respectivement, de carrosserie et de réparation mécanique sur le véhicule

commerciaux tels que les photographies ont été tirées du catalogue MAGNE.

A MAGNY-LES-HAMEAUX YVELINES ; VU LES REQUETES DE M.

sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen : (sans intérêt) ; Mais sur le quatrième moyen, en tant qu'il porte sur la demande de rappel de salaire au titre des astreintes effectuées sur le circuit de Magny-Cours

jugement du 21 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 juin 1995 dans la commune de Magny-les-Hameaux

Le mémoire de désistement a été communiqué au préfet de l’Aisne ainsi qu’aux communes de Vincy-Reuil-et-Magny et Sainte-Geneviève qui n’ont pas produit d’observations.