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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02484_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03754_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03772_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de M. B....
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03907_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunière, représentant le conseil
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03952_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Mokhtar, substituant Me Gonzalez
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04000_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. La rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03995_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00596_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me de Saint-Pern, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01361_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Alimi, représentant les communes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02242_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Neveux, représentant la société
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03315_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03705_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03812_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00351_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le rapport de Mme Saint-Macary a été rentendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02162_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Langlois, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJAF Cab 8
68e88b413ea43407b9fba4b4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 3 Madame [N] [L] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 7] (RUSSIE) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Claire MACARIO
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54309
13 septembre 1996
13 septembre 1996
de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu la Résolution intérimaire DH (96) 29, adoptée dans l'affaire Maccari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158859
30 avril 2004
30 avril 2004
les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
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