AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, se prévalant de deux reconnaissances de dette de Joël X..., décédé le 31 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Khéops Guérin et fils, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Z...

, et à partir d'éléments eux-mêmes transmis ou apparemment transmis par une entité ayant son siège en France, ne devait pas conduire à situer en France le lieu de réalisation du dommage, la cour d'appel

avantages, dont les précédents dirigeants ne bénéficiaient pas, apparaissent excessifs si ont les rapporte à la situation financière de l'entreprise qui connaissait des pertes s'élevant à 419 161 francs

X... la somme de 148 399 francs à titre de commissions et de 10 387 francs à titre d'indemnité de congés payés afférents, ainsi que les sommes de 25 969 francs à titre de complément d'indemnité de préavis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Le Crédit touristique

est route de Lyon, Saint-Priest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (8e chambres sociale et commerciale), au profit de M.

[M] [E] comme suit : * à titre principal indemnité au titre du préjudice certain et direct lié à la minoration et perte effective de droits à la retraite et à titre subsidiaire au titre de la perte de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 99-14.252 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 septembre 2000), qu'en 1983

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que M.

, condamner les époux X... à payer aux époux Y... divers acomptes sur le prix de vente pour un montant total seulement fixé à 400 000 francs (manque de base légale au regard de l'article 1235 du Code civil

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2022 I- La société Mutuelle des architectes français (MAF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-23.520 contre un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., entrée au service de la société Entreprise ferroviaire le

Suivant ordonnance de référé rendue le 22 mars 2024, le magistrat délégué par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse a débouté la SA Axa France Iard de l'ensemble de ses demandes, écartant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat mixte pour l'intercommunication des réseaux d'alimentation