été entendu, au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025 : - le rapport de Mme Chamot, juge des référés ; - le préfet du Gard n’étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Longeron

juin 2021 par laquelle la société SNCF Réseau a rejeté sa demande tendant à la réalisation des dispositions nécessaires à la limitation des nuisances sonores affectant les riverains de la voie ferrée longeant

VEHICULE ARRETE SUR LA MEME ROUTE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA FORMATION DE CETTE COUCHE DE GLACE, QUI S'ETENDAIT SUR ENVIRON 300 METRES, ETAIT DUE A L'ECOULEMENT DES EAUX HORS DU CANIVEAU QUI LONGEAIT

garantie due par le garagiste et son assureur, alors que, d'une part, la réparation due à la victime d'un dommage doit être intégrale; que, dès lors, le garagiste, seul responsable des défectuosités du longeron

A..., représenté par Me Longeron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande

MJ/ MCM REVISION PRESTATION COMPENSATOIRE Grosse délivrée Me LONGEAGNE, avocat Le quatorze Avril deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt

La parcelle no 183 a donc pour limite de propriété, au nord, la ligne délimitée par les bornes A et B, à l'ouest l'axe du ruisseau, à l'est le mur de la propriété longeant le chemin rural.

Selon le rapport de l'expert judiciaire, il existe un défaut d'étanchéité relativement important sur le réseau pluvial en béton de diamètre 300 longeant la paroi naturelle rue de la Côte vieille, en aval

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu’une bordure en béton a été installée, en ce qui concerne la section longeant la rue Frédéric et Irène Joliot-Curie, entre la partie de la chaussée dédiée

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le chemin reliant la route départementale n° 79 au chemin rural dit « [...] » situe sur la commune de [...] et longeant les parcelles cadastrées

4], [Cadastre 3], [Cadastre 2] et [Cadastre 1] sises sur le territoire de la commun de [Adresse 7], - à titre très subsidiaire, ordonner une expertise judiciaire afin de déterminer si le sentier longeant

ils demandent que soit modifiée l'assiette de la servitude, celle-ci s'exerçant désormais par une petite grille au bout de la parcelle E [Cadastre 4] donnant sur la parcelle E 1414 avec un passage longeant

la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : TRESORERIE LIMOGES OPHLM dont le siège social est 224 rue françois Perrin-87037 LIMOGES CEDEX assistée de Me Frédéric LONGEAGNE

la caducité partielle de la DA à l'égard de la SARL IEP CONSEIL GS/MLL demande en nullité d'un contrat de prestation de services grosse délivrée : Me VALIERE-VIALEIX, Me LONGEAGNE

Par jugement avant dire droit du 5 mars 2015, le tribunal a, avant dire droit réclamé la production de certains documents (acte authentique portant constitution de la servitude perpétuelle longeant le

X..., propriétaire d'une parcelle longeant un chemin, a assigné la commune pour le voir qualifier de chemin d'exploitation ; Attendu que, pour accueillir la demande de la commune de se voir déclarer

B..., était clôturée de sorte qu'il est concevable que les agriculteurs aient pu continuer à utiliser le « passage » longeant la maison de Mme Z... dont attestent Mrs Y... et E..., éventuellement en empiétant

chemin d'exploitation distribuant plusieurs propriétés et que l'acquéreur déclare parfaitement connaître, ledit passage étant utilisé et existant antérieurement à 1926 et d'une ligne téléphonique longeant