3 du même accord soumet les personnes physiques ou morales propriétaires à titre professionnel d'un ou plusieurs équidés de sport, de loisir ou de travail ou effectuant des opérations à titre onéreux

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le groupement d'intérêt économique Vacances loisirs

l'association PEEP Saint-Denis UL, que celle-ci n'avait pas une activité éducative analogue à celle des mouvements d'éducation populaire, tels les maisons de jeunes et de la culture, les centres de loisirs

veillent ou non à la prévention du risque, au droit garanti à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, à la protection de la santé, à la sécurité matérielle, au repos et aux loisirs

être appréciée au jour de la démission des adhérents, en octobre 1991 ; alors, enfin, qu'en affirmant, sans aucune justification, que, dans le cadre de la réalisation du golf, les installations de loisirs

société dans ses conclusions d'appel, la société 3 Diffusion, dans laquelle elle n'avait elle-même qu'une participation minoritaire, se livrait à une publicité ayant un objet différent axé sur les loisirs

société dans ses conclusions d'appel, la société 3 Diffusion, dans laquelle elle n'avait elle-même qu'une participation minoritaire, se livrait à une publicité ayant un objet différent axé sur les loisirs

manquerait de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; alors qu'enfin, les conclusions expertales mentionnant l'incompatibilité des séquelles, et surtout de l'ostéite, avec des activités de loisir

X... a été employé par l'association ASEP-J.A, pour les périodes du 8 juillet au 14 août 1991, puis du 9 juillet au 14 août 1992, en qualité d'animateur dans un centre de loisirs et de vacances; qu'il

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 janvier 2021), par contrat du 15 décembre 2015, M. et Mme [Y] ont acquis un camping-car auprès de la société Car loisirs.

souffrances éprouvées avant la consolidation, du préjudice esthétique, du préjudice sexuel, du préjudice d'agrément lié à l'impossibilité de continuer à pratiquer une activité spécifique, sportive ou de loisirs

sport mécanique.

Loisirs (EPL Cholet Sports Loisirs) emploie plus de onze salariés et applique la convention collective nationale du sport.

prix de 190 937 euros, financé à l'aide d'un emprunt, puis ont, par acte du 31 juillet 2008, donné ce bien à bail commercial, moyennant un loyer annuel de 6 204 euros, à la société Financière sport

147 365 euros, financé à l'aide d'un emprunt ; qu'ils ont, par acte du 22 août 2007, donné à bail commercial ce bien, moyennant un loyer annuel de 7 008 euros, à la société Financière sport

prix de 131 945 euros, financé à l'aide d'un emprunt, puis ont, par acte du 9 juillet 2007, donné ce bien à bail commercial, moyennant un loyer annuel de 4 287 euros, à la société Financière sport

dépendant de ce programme au prix de 131 945 euros, financé à l'aide d'un emprunt, puis ont donné ce bien à bail commercial, moyennant un loyer annuel de 4 287 euros, à la société Financière sport

194 euros, financé à l'aide d'un emprunt puis ont, par acte du 3 janvier 2007, donné à bail commercial, moyennant un loyer annuel de 3 840 euros, le bien ainsi acquis à la société Financière sport