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équivalent à celui du loyer et des charges, tel qu'il aurait été si le contrat s'était poursuivi, à compter de l'échéance de janvier 2025 et jusqu'à la date de la libération effective et définitive des loeux

Source officielle

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Annonces BODACC459 résultats

Journal officiel

Créations

VARNET, Patricia, Ginette, Etiennette, LOEBL

SIREN 106335193Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/06/2026

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Créations

LOEB, Quentin, Jean-Claude

SIREN 993676097Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

12/06/2026

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Dépôts des comptes

T&E LOEB

SIREN 948934369Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

11/05/2026

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Ventes et cessions

SANJIVANI, LOEBELHOTEL

SIREN 994635761Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 02/02/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 27a Rue de Faulquemont 57740 Longeville-lès-Saint-Avold

02/04/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL DE BIOLOGISTES MEDICAUX BIO-LOEBER

SIREN 824136741Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

24/03/2026

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Chambre 1-6

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Appel

13 octobre 2022

l'épaule droite, une limitation des mouvements de l'épaule droite, en abduction, en élévation antérieure et en rétropulsion, une impossibilité à droite des mouvements main-vertex, main-nuque et main-lombes

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a1362

Appel

6 octobre 2025

[T] a déclaré auprès de la [7] (ci-après « [11] » ou « caisse ») de Moselle une maladie professionnelle, désignée comme «carcinome bronchique à petites cellules du lobe inférieur gauche», au titre du tableau

Source officielle

Chambre 4-8b

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Appel

12 juillet 2024

2017, [R] [K] a consulté pour une sorte de bronchite avec toux trainante et que le scanner thoracique réalisé en février a confirmé l'opacité suspecte parenchymateuse occupant presque la totalité du lobe

Source officielle

Chambre sociale

6803319b168408c19df97dd7

Appel

17 avril 2025

initial du 7 juin 2016, constatant notamment : « une exposition à l'amiante entre 1966 et 1976 ([10]) ' 1er scanner thoracique réalisé le 29 03 2005 montrant un épaississement pleurale modulaire du lobe

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11103

Cassation

6 novembre 2019

R... se place une fois encore derrière moi, il me touche le lobe de mon oreille et essaie de le remettre les cheveux derrière, je me lève, le repousse: je me désole de ne pas avoir la force de réagir;

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201558_20221129

Administratif

29 novembre 2022

résulte d'un certificat médical du 30 août 2022, qu'un examen hépatique a été réalisé le 9 mars 2022 qui conclut à " un foie d'hépatopathie chronique au stade de cirrhose d'aspect bosselé avec athropie du lobe

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201559_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2204158_20250313

Administratif

13 mars 2025

Enfin l'hépatectomie droite pratiquée le 26 octobre 2012, qui consistait à extraire le lobe droit du foie de la patiente atteint d'une tumeur, impliquait nécessairement de sectionner des voies biliaires

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CHAMBRE SOCIALE C

616333d2f74a27a178b843b3

Appel

17 juin 2011

Sur le premier grief, il est reproché au salarié d'avoir utilisé deux lobes de foie gras restants sur une commande pour cuisiner un repas à un jury d'examen alors que ces denrées, selon les procédures

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA05311_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

A, représenté par Me Loehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'obligation de quitter

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca7fcb8dca058e3e7c3d

Appel

7 juillet 2022

La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c7ca80cb8dca058e3e7c43

Appel

7 juillet 2022

La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90339cffb4f13674421

Appel

6 septembre 2022

La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad90339cffb4f13674423

Appel

6 septembre 2022

La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e6b201587f74be02ba

Appel

27 octobre 2022

La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b2e633183e2ee177a5

Appel

3 octobre 2022

La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.

Source officielle

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008026

Admin. suprême

21 décembre 2007

exercice, la SOCIETE CLINIQUE SAINT-MICHEL, dont le siège est 25, avenue Louis Prat à Prades (66500), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE CLINIQUE DELAY, dont le siège est 36, avenue Jacques Loëb

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

677ed47db01eea4cf01a5236

T. Judiciaire

8 janvier 2025

La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.

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2ème chambre sociale

69786fd9cdc6046d47d73338

Appel

22 janvier 2026

La main doit se porter avec aisance au sommet de la tête et derrière les lombes, et la circumduction doit s'effectuer sans aucune gêne.

Source officielle

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