non conforme, puisque non escamotable, et le montant de la facture d'installation de stop-rolls laisse entendre qu'il ' a été effectué du bricolage et non une mise aux normes', - le roll utilisé n'était

Somme et de la préfète de l'Oise portant sur la demande d'autorisation environnementale pour construire et exploiter quatre aérogénérateurs et un poste de livraison, sur le territoire des communes de Rollot

En l'espèce, l'étude paysagère s'est attachée à définir de manière précise la saturation au sein de la commune de Rollot par six photomontages.

DE LA CONTRIBUTION MOBILIERE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE DANS LES ROLES DE LA COMMUNE D'ESTAGEL PYRENEES-ORIENTALES AU TITRE DES ANNEES 1963, 1965, 1966 ET 1967 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ;

ELECTORAL, EN PREVOYANT QUE PEUVENT ETRE INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORAL, EN PREVOYANT QUE PEUVENT ETRE INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE CEUX QUI FIGURENT POUR LA CINQUIEME FOIS SANS INTERRUPTION AU ROLE

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1976, 1977, 1978 ET 1979 DANS LES ROLES

PARIS A REJETE LA DEMANDE DE LA SOCIETE TENDANT A LA REDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE EN QUALITE DE "MARCHAND EN GROS DE STYLOGRAPHES ET PORTEMINES" , DANS LES ROLES

1974, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES IMPOSITIONS AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI POUR LES ANNEES 1960 ARTICLE 40 047 RI , 1966 ARTICLE 41 313 DU ROLE

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE AU SIEUR X..., DEMEURANT ..., A PARIS 10EME , DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL AVAIT ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1971 DANS UN ROLE

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; Sur la regularite du jugement attaque : - considerant qu'aux termes de l'article r. 161 du code des tribunaux administratifs, "le role

CODE GENERAL DES IMPOTS ; AU FOND : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L.228 DU CODE ELECTORAL "SONT ELIGIBLES AU CONSEIL MUNICIPAL TOUS LES ELECTEURS DE LA COMMUNE ET LES CITOYENS INSCRITS AU ROLE

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 janvier 1985 et 13 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "CAV ROTO DIESEL", dont le siège

D'ACTION SOCIALE ET CULTURELLE DE COLOMIERS NE PROCEDAIT PAS D'UNE CAUSE REELLE ET SERIEUSE ET QU'IL DEVAIT EN CONSEQUENCE ETRE REINTEGRE DANS SON EMPLOI AUX MOTIFS QU'IL AVAIT UNE CONCEPTION DE SON ROLE

D'IMPOTS SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1970 A 1973 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE - 2O A TITRE PRINCIPAL, DECIDE QUE M. H...

APPELANTE SARL ROLL'S ALU Z.

REDUCTION DES COTISATIONS A LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES NON BATIES AUXQUELLES LA SOCIETE FINANCIERE ET FONCIERE DE LA MEDITERRANEE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1971 ET 1972 DANS LES ROLES

BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES

Jean Louis AA..., demeurant à Papara PK 38, 200 côté montagne, quartier Leilani ; 2-Monsieur Jean-Louis AA..., majeur sous tutelle né le 14 octobre 1982 à Papeete, de nationalité française, domicilié