. ; que, par ordonnance de référé du 16 juillet 1990, cette même juridiction, saisie par Mme Z..., a rétracté l'ordonnance du 25 juin 1990 et ordonné la main-levée de la saisie ; Attendu que M.

reprendrait le véhicule antérieurement utilisé par lui, et appartenant à la société Diac, avec laquelle il avait conclu un contrat de crédit-bail ; que le prix prévu à ce contrat de crédit-bail pour le cas de levée

[C] [Z] a été placé en garde à vue, mesure levée le 13 janvier 2022 à 13 heures 30. 3. Il a été mis en examen des chefs précités par un juge d'instruction le même jour à 17 heures 52. 4.

2020, le directeur a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l'hospitalisation complète, en application de l'article L. 3211-12-1 du même code, lequel a ordonné la main levée

L'option n'ayant pas été levée, Mme [P] a assigné Mme [J] en paiement de l'indemnité d'immobilisation, ainsi que la société civile immobilière Montone (la SCI) qui s'était substituée à celle-ci. 3.

Par jugement du 24 mai 2023, le tribunal correctionnel a rejeté sa demande de mainlevée partielle de son contrôle judiciaire ayant pour objet la levée de l'interdiction de se livrer à l'activité professionnelle

Les conditions auxquelles la levée des options était subordonnée n'ayant pas été remplies par certains salariés, la société a demandé à l'URSSAF d'Ile-de-France (l'URSSAF), par lettre du 21 novembre 2017

Cette retenue sera libérée au profit de l'Entrepreneur, à la signature d'un quitus de levée de réserves et le procès-verbal de levée de réserves.

X... a été classé « level 3 » en 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 30 mai 2005 pour demander la classification « level 1 » et un rappel de salaire ; que, licencié pour faute grave le 23

effet au même jour, soit au 3 octobre 2007, , l’OFFICE PUBLIC de L’HABITAT EURELIEN dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à Mme [Z], un appartement à usage d’habitation, situé 12 Allée des Charmes à LEVES

dès lors que rien ne démontre que l'administration fiscale, informée de l'existence d'un bail commercial ayant opéré le transfert de propriété préalablement à l'acte authentique qui avait constaté la levée

du code de commerce institue une responsabilité d'ordre public à laquelle les parties ne peuvent renoncer par anticipation ; qu'en retenant que la société Z... n'était pas fondée à prétendre que la levée

qu'en l'espèce, et contrairement à ce qu'énonce l'arrêt attaqué, la partie civile n'a pas soutenu, dans son mémoire, que " l'arrêt du 23 octobre 2000 a été produit à l'occasion de la procédure de main-levée

cet objet jusqu'à décision de justice" (code D 67), aucun procès-verbal de saisie par les enquêteurs agissant sur commission rogatoire ne figure aux pièces de la procédure; "et alors que la main-levée

[P] et de la société Induspo dans les termes de leur courrier de levée d'option, alors « que constitue une clause léonine, réputée non écrite, la clause d'une promesse de vente prévoyant l'obligation de

imputables aux fautes d'exécution de la société GTM et en ne les mentionnant pas au procès-verbal de réception, que cette faute avait empêché l'association d'obtenir l'accomplissement de travaux de levée

de l'option prévues par le contrat n'ont pas été respectées, la levée ayant été faite par un tiers à la promesse sans référence au bénéficiaire ; qu'à défaut de justification d'une levée d'option faite

que par acte reçu par la société civile professionnelle Blanchet, notaire, le 20 novembre 1997, la société Gepa a promis de vendre aux consorts X... divers lots dans un immeuble en copropriété avec levée