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56 768 résultats pour « Lejar-Ricardi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 cab 03 C

6781707b6d34da2cbdcd9562

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

cab 03 C N° RG 21/03947 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6BR Jugement du 09 Janvier 2025 Révocation d’ordonnance de clôture Notifié le : Expédition : Maître [W] [H] de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle

Page 35 sur 2839

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TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc8e0c777d3ec8eb649e

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me REZGUI et Me CHAUVET LECA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02738 N° Portalis 352J-W-B7G-CWCFP N° MINUTE

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007697827

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

LEMA, demeurant ... 94800 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 24 septembre 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00905

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société GROUPE LEA NATURE, la Société LEA VITAL INSTITUT et la Société NATURENVIE de leur demande tendant à voir condamner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa45cdc6046d472de3a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa80cdc6046d472de85e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b0ccdc6046d47d2a2e5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742106a

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

cour d'appel, 6ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui a déclaré irrecevable la requête présentée par le ministère public aux fins de révocation du sursis avec mise à l'épreuve dont bénéficiait Richard

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2204054_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Article 2 : L'Etat versera à Me Lebas une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebas renonce à percevoir

Source officielle
TJ

JLD

69d568d8cdc6046d4771d15f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Julien LEBAS, avocat au Barreau de

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

assistée de Me Nino PARAVICINI, Avocat au barreau de Nice Et : SCP [L] en la personne de Me [O] [Z] Mandataire judiciaire de la SAS ZAL BATIMENT [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d10cdc6046d473dbf21

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 18 mars 2025, la société SOCRAM BANQUE leur a finalement notifié la déchéance du terme, et lesa mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d14cdc6046d473dbf83

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Puis, par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 avril 2025, la société FRANFINANCE leur a finalement notifié la déchéance du terme, et lesa mis en demeure de rembourser l’intégralité du crédit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200917

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] dans la société civile immobilière Lepas Dubuisson (la SCI), le 4 mars 2016. 2.

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b63

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

" Le chef de fabrication, Richard X..., l'avait placé le matin de l'accident sur le poste de travail en remplacement d'un ouvrier absent.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cc03cdc6046d47681aaa

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00318 DEMANDEUR SAS D R D [Adresse 1] comparant par Me Karine BUCHBINDER BOTTERI [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARLU NG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502856_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

a rejeté ses candidatures en vue de l’attribution des lots n°s 1et 2 « secteur Nord » et « secteur Sud » de l’accord-cadre des travaux d’aménagement des pistes et plateformes des infrastructures du LEMA

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007778789

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Richard Kubicz, M. Philippe Allano, Mme Geneviève Lamy, M. Jacques Sabourin, M. Pierre Heloiare, M. Jean Justal, M. Jean-MarcBoulenger de Hauteclocque, Mme Marie-France Leonet, M. Gilles Daniel M.

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TCOM

chambre 00

69f6cb84cdc6046d47681048

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00307 DEMANDEUR SAS [Localité 1] BATIMENT [Adresse 1] comparant par Me Cyril LUBOINSKI [Adresse 2] DEFENDEUR COBPFA BANQUE

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TCOM

chambre 00

69f6cd24cdc6046d47682cdb

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00376 DEMANDEUR SASU KEICO [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SARL HELIN ELEC [Adresse 2] comparant par Me Hélène OZCAN

Source officielle