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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61533
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Rhône-Alpes et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la direction générale des finances publiques et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61558
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Rhône-Alpes et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la direction générale des finances publiques et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61343
24 octobre 2024
24 octobre 2024
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [U] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60541
15 mai 2025
15 mai 2025
[W] Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90679
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[F] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90664
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[K] [I], ayant la SCP Foussard et Froger, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocats à la Cour de cassation, ET : Mme [W] [G] épouse [I], ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90595
3 juillet 2025
3 juillet 2025
territoire de Belfort Défendeur : Mme [Y] Requête n° : 174/25 Ordonnance : 90595 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [Y], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90006
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Remy Martin & C°, ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MTE International, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90870
20 novembre 2025
20 novembre 2025
sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Normandie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50758
13 mai 2026
13 mai 2026
Gouton, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [V] [S], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50952
16 juin 2026
16 juin 2026
Sur le rapport de Mme Hairon, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [D] [U], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD024
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Meier-Bourdeau-Lecuyer, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu le communication faite au procureur général ; Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, les observations
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ECLI:FR:CCASS:2014:C1RD025
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Meier-Bourdeau-Lecuyer, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, les observations
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10042
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Silhol, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société SNTV Perrenot
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101189
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Hascher, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. X..., l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100338
28 mars 2018
28 mars 2018
Z..., avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M. X..., l'avis de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210537
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Talabardon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Gonesse Entrée Sud, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210463
29 mai 2019
29 mai 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210079
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, avocat de M. V... A..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100380
6 avril 2016
6 avril 2016
conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer
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