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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c7e9ba5988459c459e5
1 avril 1992
1 avril 1992
fonctions d'administrateurs de la caisse interdépartementale de vieillesse des artisans des Yvelines, Hauts-de-Seine et Val-d'Oise, s'est pourvu contre le jugement du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
613723d3cd5801467740ea30
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Restaurant Bel Canto, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 septembre 2000 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
6137229ccd580146773ff13b
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye, au profit de M. Laurent X..., demeurant chez M.
Source officiellesoc
613722ddcd58014677402748
4 mars 1997
4 mars 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
613722b4cd5801467740058e
4 juillet 1996
4 juillet 1996
formé par la société A.C.E, assistance pour la communication de l'entreprise, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
613722b7cd580146774008ea
5 juin 1996
5 juin 1996
: Sur le pourvoi formé par la société Design de Presse Communication, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
613722d4cd5801467740201f
13 février 1997
13 février 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Linda X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Source officiellesoc
613722d5cd580146774020fb
12 février 1997
12 février 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTPX SGL CG FOND
69d02588cdc6046d47072a77
1 avril 2026
1 avril 2026
[N] [R] - Association LES JARDINS FAMILIAUX DE [Localité 1] RAPPEL DES FAITS Par requête reçue au greffe le 2 avril 2025, Monsieur [N] [R] a saisi le tribunal de proximité de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Source officiellesoc
61372295cd580146773febf5
13 février 1996
13 février 1996
par la société Euromarché, dont le siège est centre commercial du Plateau, 78500 Sartrouville, en cassation d'un même jugement rendu le 22 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307092_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye sur sa demande de communication
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889ad
24 octobre 2006
24 octobre 2006
UNION LOCALE CGT DE CHATOU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de ST GERMAIN EN LAYE No Chambre : Section : Référé No RG : 06/00046 Expéditions
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4158d6ea26f688daac8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par jugement devenu définitif du 7 février 2019, le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye a, notamment, ordonné la restitution du bien sis [Adresse 2] à [Localité 6] par M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454280.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459795.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460358.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461229.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461805.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464440.20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464509.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.
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