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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303832_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303833_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303834_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303835_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303836_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303837_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303838_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207572_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lassaux, premier conseiller pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302283_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302285_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302286_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302287_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300354_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007845997

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Goupille l'arrêté du maire de Laval en date du 9 avril 1987 retirant à titre définitif l'autorisation de stationnement sur la voie publique accordée à M.

Source officielle
CC

civ1

61372093cd580146773ebd4a

Cassation

8 novembre 1976

8 novembre 1976

ONT SIGNE AVEC LAVAL, AGENT IMMOBILIER, SE DISANT PORTEUR D'UNE PROCURATION DE LA DAME X..., UNE PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN, QUE L'ACTE AUTHENTIQUE N'AYANT PAS ETE DRESSE DU VIVANT DE LA VENDERESSE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005567_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la communauté d'agglomération de Laval présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01246_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

en défense de la commune de Changé et de Laval Agglomération est irrecevable ; - la commune de Changé et Laval Agglomération ont commis des fautes dans le cadre de la passation et l'exécution de la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02638_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

en défense de la commune de Changé et de Laval Agglomération est irrecevable ; - la commune de Changé et Laval Agglomération ont commis des fautes dans le cadre de la passation et l'exécution de la

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69d89ee8cdc6046d47bcdd7e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 14 Mai 2025 Ordonnance du 08 Avril 2026 N° RG 25/01141 - N°

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac828afcd9ba2a7398667

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Laval, décision attaquée en date du 08 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00041 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE

Source officielle

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