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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3639ba5988459c58bf9
18 janvier 1984
18 janvier 1984
POUR CONFIRMER EN TOUTES SES DISPOSITIONS LE JUGEMENT QUI AVAIT DECLARE LA VENTE RESOLUE MAIS REFUSE D'ACCUEILLIR LES AUTRES DEMANDES DE LA SOCIETE PAVAILLER, LA COUR D'APPEL A RETENU QU'EU EGARD AU LAPS
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa00
4 juillet 1979
4 juillet 1979
DEMOBILISE QUE LE 23 DECEMBRE A MARSEILLE, QUE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER ET LE 23 DECEMBRE DOIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE PERIODE DE CAPTIVITE, COMPTE TENU DE LA SITUATION DIFFICILE PENDANT CE LAPS
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f42f0
7 février 1991
7 février 1991
Mais attendu que la cour d'appel, ayant constaté que la salariée s'était absentée sans autorisation le 13 novembre 1984, et qu'elle avait déjà reçu deux avertissements pour le même motif dans un bref laps
Source officielleciv3
6137213ecd580146773f22b8
14 mars 1990
14 mars 1990
Bridault ne démontrait pas la responsabilité de son sous-traitant dans les désordres, dégâts et vols qu'elle invoquait, la mesure d'expertise sollicitée par la société Bridault étant rendue inutile par le laps
Source officielleciv1
61372483cd580146774161c7
28 février 2006
28 février 2006
Richard et Philippe X... une certaine somme leur revenant de la succession de leur père, ainsi que les intérêts au taux légal pendant un certain laps de temps sur une somme plus importante, l'arrêt retient
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-118658
20 mars 2013
20 mars 2013
Invoquant l’article 34 de la Convention, elle se plaint du non-respect par la France de la suspension indiquée par la Cour sur le fondement de l’article 39 de son règlement et du laps de temps très
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201877
19 novembre 2009
19 novembre 2009
rôle par leurs conclusions signifiées le 27 janvier 2005, soit plus de deux ans après l'arrêt rendu le 5 décembre 2002, sans qu'aucune diligence n'ait été accomplie, dans cette procédure, pendant ce laps
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4262
13 juillet 2004
13 juillet 2004
Such a lapse of time seems a priori too long.…”. © Council of Europe/European Court of Human Rights This summary by the Registry does not bind the Court.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217008
25 mars 2022
25 mars 2022
In particular, has the applicant been convicted for acts which were no longer punishable owing to the lapse of the statute of limitations in respect of the relevant offences in his case?
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52503
11 juin 1997
11 juin 1997
X..., engagé le 29 janvier 1982 par la Société industrielle d'appareillage et de lampes électriques (Siale) en qualité de directeur, a été nommé directeur général par délibération du conseil d'administration
Source officiellecr
édure suiviec/Jacques B
6137252ecd5801467741ba55
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Jean-Claude X..., que celui-ci n'aurait pas établi la cause de la rupture initiale de la lampe et n'aurait pas pu affirmer avec certitude que l'hypothèse tenue par lui pour seule plausible serait la bonne
Source officiellecomm
6137218acd580146773f49e2
3 décembre 1991
3 décembre 1991
X... qui gère depuis l'année 1976 une société spécialisée dans la fabrication et la vente de lampes, panneaux lumineux et appliques murales décoratives, a déposé le 22 février 1978, sous le n° 78-05-828
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225236_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture administrative de l'établissement discothèque-restaurant situé 20 rue de Lappe
Source officielleChambre 01
69775132cdc6046d47c1c8e2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ils soutiennent qu’il n’est justifié d’aucune des allégations concernant bijoux, photographies et lampe en sorte que le débouté en l’état s’impose, et que le notaire dressera inventaire.
Source officielleChambre 21
6699579607d408f8d4c129c1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il ajoute que la forme quadrangulaire des brûlures (en barrettes parallèles, ici verticales), correspondant à la forme de la pièce à main, est typique de ces brûlures par lampe flash.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00802
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Appartenant à la collection "Zanzibar" comme les articles baptisés "Tanzanie", cette lampe est décrite comme "décorée plumes et coquillages ... tricolore" et ne possède pas les caractéristiques dont la
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007688519
6 février 1980
6 février 1980
TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE DURANT LE BREF LAPS
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007643700
5 octobre 1973
5 octobre 1973
REPONDRE A PLUSIEURS DEMANDES D'INTERVENTION ET QUI D'AILLEURS N'AVAIT PAS ETE AVERTI, AVANT L'ACCIDENT, DE L'ETAT DE LA CHAUSSEE DANS LA TRAVERSEE DU TILLET, N'A PAS EU LA POSSIBILITE MATERIELLE, DANS LE LAPS
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e8f
25 juin 2002
25 juin 2002
, que même si le contrat a fait l'objet d'une suspension, les faits qui sont reprochés au salarié ne peuvent être invoqués à l'appui d'une décision de licenciement, dès lors qu'eu égard notamment au laps
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58aee
10 janvier 1983
10 janvier 1983
RETRACE L'EVOLUTION DU COMPTE EN QUESTION DEPUIS LA CONSTITUTION DE LA SURETE JUSQU'A SA CLOTURE, A RETENU QUE, BIEN QUE CE COMPTE AIT CESSE DEUX FOIS D'ETRE A DECOUVERT, IL ETAIT ETABLI QUE, PENDANT LE LAPS
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