Concernant les dispositions du code de la santé publique, le TA fit application des principes établis par le Conseil d’État dans l’affaire Lambert et autres ( Lambert et autres c.

Lambert qui a assisté aux violences subies par ses parents et qui en a été la victime directe souffre de séquelles importantes.

ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2017 N° 2017/837 Rôle N° 16/19021 [H] [I] [G] SCI GAÏA C/ [R] [F] [W] [K] SAS CABINET [Y] Grosse délivrée le : à : Me LAMBERT

° 2016/1257 Rôle N° 16/07312 [W] [I] [G] [I] C/ LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me LAMBERT

X... est titulaire en Belgique, mesure à laquelle la banque Bruxelles Lambert a procédé sur les réquisitions des autorités judiciaires belges prises à la suite de la commission rogatoire internationale

Par deux ordonnances des 7 novembre 2022 et 14 avril 2023, l'expertise préventive précitée a été étendue aux copropriétés sises au 17, avenue Fragonard à Nice, au 80, rue Saint Lambert à Nice, immeuble

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Landoulsi pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Omeonga, pour Mme A....

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me Hamrouni pour Mme B....

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.