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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ee
22 mai 2014
22 mai 2014
13/ 53 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 2013/ 181) Saisine de la cour : 02 Juillet 2013 APPELANT LA SELARL Mary-Laure
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0203DEC004459298
3 février 2000
3 février 2000
Le 3 juillet 1997, M mes Villacampa Latre et Latre Murillo, dans le cadre de la deuxième requête, présentèrent une demande en récusation relative au juge S.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85301
17 avril 2001
17 avril 2001
Par acte en date du 9 septembre 1998, le syndicat des copropriétaires des Rives du Cours Dillon, a assigné la SCI LABORIE pour qu'elle rétablisse la destination de son lot.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-151104
16 janvier 2015
16 janvier 2015
et autres contre la France introduite le 2 juillet 2013 EXPOSÉ DES FAITS Les « premiers requérants », Karine Laborie (« la première requérante ») et Fabrice Laborie («
Source officielleChambre Sociale
63ca43259066fd7c90fc285b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[X] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julie AUZAS de la SELARL HERTZOG-ZIBI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Société LABO FRANCE prise en la personne de son
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509578_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Article 2 : Mme A..., M. et Mme C... verseront solidairement une somme globale de 400 euros à la commune de Lambres-lez-Douai au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
6137226ccd580146773fcda2
28 mars 1995
28 mars 1995
Hugues X..., demeurant ... (7e), ci-devant et actuellement ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de Mlle Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92256
9 avril 2015
9 avril 2015
Mme Laure Y... assignée à comparaître par acte d'huissier du 3 octobre 2013 n'a pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa54
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Y... est né Laurie le 21 septembre 1998. Par un arrêt du 26 février 2001, la cour d'appel de ce siège a dit que l'autorité parentale serait exercée uniquement pas la mère, débouté M.
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c42183
7 décembre 1976
7 décembre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, L'AMTSGERICH DE LAHR (REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE) A CONDAMNE M - A PAYER A L'X...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60711
11 juin 2026
11 juin 2026
le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Coexo Centrale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Coexo Laures
Source officielle14e chambre
6364bc3ee405357f749ead09
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître Vincent Labis, ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CABOOTER DE CHANAUD, prise en la personne de Maître Vincent Labis ès-qualités d'administrateurs judiciaires de la société ACIAM, désignés à ces fonctions avec une mission de représentation suivant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10399
27 septembre 2017
27 septembre 2017
B..., expert-comptable, gérant de la société d'expertise-comptable Gineste, que celle-ci a été chargée par monsieur X... d'effectuer les formalités de la liquidation de la société Labbo Immuno Systèmes
Source officiellesoc
61372364cd580146774092e5
7 décembre 1999
7 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laure X..., épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0f
27 septembre 2012
27 septembre 2012
, de telle sorte que le prénom My-Lan devienne le premier prénom et Laurie le second prénom.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068b
13 mai 2013
13 mai 2013
C/ Mme Marie-Laure Mauricette Z... épouse X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418616_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " ANY LAURE
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008077796
19 avril 2000
19 avril 2000
la Cour des comptes, statuant provisoirement par un arrêt n° 17073 du 3 juillet 1997, a déclaré le commissaire général Z... comptable de fait de l'Etat conjointement et solidairement avec la société Labor
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e579
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, assisté de Madame Marie Ursule ORSATELLI, lors des débats et de Madame Eliane BRUN, greffier, lors du prononcé, DEMANDERESSE : Mademoiselle Laure
Source officiellePage 35 sur 1320