Florian Blazy, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SA COFITEM COFIMUR, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole

Châtenay-Malabry ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SOCIETE VAL DE LOIRE MONETIQUE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de l'ASSOCIATION ADREP et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'AMIGNY-ROUY et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Flandre Economie Environnementale

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE SERVAIS et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Flandre Economie Environnementale

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SOCIETE LARIVIERE, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole

[X] [T] [L], Tous assistés de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE La Société [B] BUILDING CORPORATION, assistée de Me Esther REVAULT, avocat au barreau de POLYNESIE La Compagnie

Souscripteurs du Lloyd's de Londres, prise en la personne de son mandataire général pour les opérations en France la société Lloyd's France, et de la société Cabinet Didier, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Marceau

; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales de Lille le versement de la somme de 2 500 euros à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Olivier Henrard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme B et de Me Balat, avocat de M. , de M. C, de M. E et de M.

Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. A..., - les conclusions de M.